né le 21 Juillet 1979 à CHALLANS (85300) ...

domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 4] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Marlène Tocco

en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] assistée de Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI, Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état, Assistée de Marlène Tocco

Alexis IHOU, avocat au barreau de LILLE APPELANTE Monsieur [S] [P] [Adresse 2] [Localité 4] INTIMÉ Nous, Stéphanie Barbot, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Marlène Tocco

DOUAI Audience dans le cadre de la mise en état de la chambre 2 section 2 de la cour d'appel de Douai du 18 septembre 2025 Nous, Stéphanie Barbot, magistrat de la mise en état Assisté de Marlène Tocco

tiers du capital de la société Casino du Grand Sud, holding détenant des participations dans plusieurs sociétés d'exploitation d'établissements de jeux et qu'à compter de 1996, il était résident au Togo

Vu la délégation donnée par le président du tribunal administratif d'Orléans à Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice administrative

Par un mémoire du 31 mars 2026, la préfète de l’Isère expose que Mme A... a refusé la proposition d’hébergement d’urgence qui lui a été faite dans une structure d’accueil située à Chanas.

Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Evgénas, présidente, Mme Laforêt, première conseillère, Mme de Saint Chamas, conseillère.

29 juin 2020 par lequel le préfet de la Vendée l'a mise en demeure de régulariser la situation de l'installation de tri et transit de déchets non dangereux située sur le territoire de la commune de Challans

avocats au barreau de POITIERS, SELARL LGA venant aux droits de la SCP PIMOUGUET -LEURET-DEVOS BOT dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 17] es qualité de liquidateur de la SARL CHAKAR

    For the remaining applicant in the third application, Evangelia Chakkas, the position is no different.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2024, Mme E A, représentée par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 3 décembre

SAINT OMER ENTREPRISES, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Cécile GOMBERT, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMEE Nous, Stéphanie Barbot, Présidente de chambre, assistée de Marlène Tocco

D'après cette même note, des employés des compagnies " Chalair Aviation " et " Air Algérie " auraient aussi signalé " son refus ostensible de serrer la main aux femmes ". Cependant, M.

avocats au barreau de POITIERS, SELARL LGA venant aux droits de la SCP PIMOUGUET -LEURET-DEVOS BOT dont le siège social est situé [Adresse 10] à [Localité 17] es qualité de liquidateur de la SARL CHAKAR

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Chamas, avocat de M.

B..., représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) de condamner l’État à lui payer la somme de 4 500 euros