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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a84f9ba5988459c4c859
23 décembre 1986
23 décembre 1986
Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 297, 302, 378 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que le procès-verbal de tirage
Source officielleciv1
60794b649ba5988459c42dfb
1 juin 1983
1 juin 1983
ET LUCIE C..., IL A ETE PROCEDE, DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION DE LEURS SUCCESSIONS CONFONDUES, AU TIRAGE AU SORT DE CERTAINS IMMEUBLES SUCCESSORAUX ; QUE CE TIRAGE AU SORT, CONSTATE, PAR ACTE DU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00719
9 avril 2008
9 avril 2008
qualification du club pour cette saison n'a pas été obtenue en fonction des résultats sportifs, mais a été accordée par l'UEFA et la ligue française de football au terme d'une procédure comportant un tirage
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
6802b68e7195250be0ae7024
1 avril 2025
1 avril 2025
au sort des lots qu’elle établira ; - Répartition des meubles selon les dernières volontés de Madame [V] [E], et à défaut, par voie de tirage au sort des lots établis par Maître [X] ; - Soustraction de
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a371
10 mars 2008
10 mars 2008
mesure où elle a seulement adressé à Monsieur X... des documents lui permettant de recevoir le règlement d'une prochaine opération promotionnelle et de prendre part à des jeux publicitaires avec pré-tirage
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
voie du sort, ces souscripteurs ainsi que l'Union fédérale des consommateurs (UFC) ont fait assigner la société, en demandant au tribunal de grande instance de constater la nullité de la clause de tirage
Source officielleCour d'Appel
IT Louis Xc/S.A
6253ca26bd3db21cbdd8a376
10 mars 2008
10 mars 2008
où elle a seulement adressé à Monsieur X... des documents lui permettant de recevoir le règlement d'une prochaine opération promotionnelle et de prendre part à des opérations publicitaires avec pré-tirage
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600676_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
exécution de la décision du 7 janvier 2026 par laquelle le président de la communauté d’agglomération Nîmes Métropole a rejeté sa demande de dépôt de la plaque sécurisée qui a été apposée sur la chambre de tirage
Source officielleCour d'Appel
6253cc65bd3db21cbdd8ff88
30 novembre 2012
30 novembre 2012
du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Emmanuella X... ... 35000 RENNES Appelante, non comparante, représentée par Me Catherine JOSSE-TIRIAU
Source officiellecr
6079a8999ba5988459c4e337
19 juillet 1972
19 juillet 1972
LEGALE, "EN CE QUE, SIEGEANT LE 22 FEVRIER 1972 AVANT L'OUVERTURE DE LA SESSION ORDINAIRE DE LA COUR D'ASSISES D'ILLE-ET-VILAINE, FIXEE AU LENDEMAIN, LA COUR, COMPOSEE DE TROIS MAGISTRATS AVANT TOUT TIRAGE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400411_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Dans le cas où le nombre de fonctionnaires ainsi obtenu demeure inférieur à trois, la représentation est complétée ou, le cas échéant, constituée par tirage au sort parmi les représentants du personnel
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008214816
13 juin 2005
13 juin 2005
électroniques et de l'article 133 alinéa 1 de la loi n° 2004-669 du 9 juillet 2004 relative aux communications électroniques et aux services de communication audiovisuelle, sa non participation au tirage
Source officiellecr
6079a8ec9ba5988459c4f31e
11 janvier 1972
11 janvier 1972
QUE DES CARTES NUMEROTEES ETAIENT REMISES A CEUX QUI VOULAIENT PARTICIPER A CETTE PRETENDUE LOTERIE MOYENNANT LE VERSEMENT DE 50 F OU DE 100 F SELON LE LOT ; QU'IL ETAIT ENSUITE PROCEDE AU TIRAGE
Source officiellecr
6079a7e79ba5988459c4b4f7
21 juin 1976
21 juin 1976
(SERGE) ; 2° LA SOCIETE ANONYME " TIRAGE 16 ", CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 2 MAI 1975, QUI, POUR OUTRAGE AUX BONNES MOEURS, A CONDAMNE LE PREMIER A UNE AMENDE DE
Source officiellecr
6079a7fc9ba5988459c4b7ed
23 novembre 1983
23 novembre 1983
JOIGNANT LES POURVOIS ; VU LE MEMOIRE PRODUIT COMMUN AUX QUATRE DEMANDEURS ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 266 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; EN CE QUE LE TIRAGE
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc08
1 mars 1978
1 mars 1978
MEMOIRE DEPOSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 289, 295 ET 302 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, " EN CE QUE LES ENONCIATIONS CONTRADICTOIRES DU PROCES-VERBAL DE TIRAGE
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca38
13 juin 1991
13 juin 1991
au sort du jury de jugement et des débats ne constate pas que ledit tirage au sort ait été effectué en audience publique ; "alors que le jury de jugement doit être formé en audience publique ; que cette
Source officiellesoc
61372137cd580146773f1f2b
3 mai 1990
3 mai 1990
du contrat à l'EGCT qui avait maintenu au salarié sa rémunération, sans expliquer en quoi le travail initialement confié dans le cadre de chantiers PTT, consistant en la plantation de poteaux et le tirage
Source officiellecomm
6079d3e59ba5988459c59aad
3 mai 2000
3 mai 2000
translatif au cachet porté au verso des effets mis en paiement par la BNP, ayant accompli un simple mandat d'encaissement pour la RNB-France, donneur d'ordre initialement désigné dans le cadre d'un tirage
Source officiellecomm
61372498cd58014677416cb5
21 février 2006
21 février 2006
Z... et à Mme A..., alors épouse de celui-ci, un fonds de commerce de reprographie, tirage de plans, dessin et photographie industriels, moyennant le prix de 1 000 000 francs, l'acte précisant que la cession
Source officiellePage 22 sur 220