AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302507_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2023, Mme B représentée par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 du centre d'accueil de demandeurs
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401977_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental a rejeté sa demande de reconnaissance de la
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