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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

67ecc5e9955548e0aba490a2

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6811b1dcf1c2315e26d1a142

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine VALANTIN, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4475331f58c9ee8702e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

, composée de : Madame Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, conseiller Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65aa2224a34ad1000858185d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

APPELANT : [W] [T] [X] né le 04 Septembre 1963 à [Localité 6] (99) de nationalité Portugaise Profession : Transporteur, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] Représenté par Me Stéphanie TAMBO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65af6bc3b6c6260008b53252

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Fabrice MORILLO, conseiller Mme Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6a167e43cdc6046d4710dadd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame Catherine VALANTIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502514_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

A B, représentée par Me Tamba demande à la juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de faire cesser le trouble manifestement illicite ;

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0722JUD000259119

Admin. suprême

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Text – ‘the Royal Court inside Tamar’ and image – King Tamar ruled as a monarch of Georgia from 1184, a representative of the Bagrationi royal dynasty.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-210996

Admin. suprême

7 juin 2021

7 juin 2021

vertical-align:top } .s8D66CBE9 { width:15.76%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   Published on 28 June 2021   FIFTH SECTION Application no. 20129/21 Tamar

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007833668

Admin. suprême

23 mars 1992

23 mars 1992

BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI, Mohamed ZAMOURI, Mohamed Ben Tamar

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1733989-1821385

Admin. suprême

13 juillet 2006

13 juillet 2006

Dans l’affaire Tamar c. Turquie, le requérant invoque également l’article 13 (droit à un recours effectif).   Bíró c. Hongrie (n o 15652/04) Jaczkó c. Hongrie (n o 40109/03) Ratajczyk c.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

62d79ae271d9f5effbdf2a0a

Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

PAGOT OPTIC [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Laurent CARETTO substituant Me Tamar LOUBATON de la SELEURL TAMAR LOUBATON AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2221 Et après

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

67061e5bfde28ee42071136a

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Monsieur Jadot TAMBUE, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455049.20220224

Admin. suprême

24 février 2022

24 février 2022

la Cour nationale du droit d'asile : - a commis une erreur de droit ou, à tout le moins, insuffisamment motivé sa décision en se bornant à énoncer que ses déclarations sur son appartenance à l'ethnie Tama

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d906f0d304f138e5e4a

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

02091 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K3RX C8 Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL RIONDET la SCP FICHTER TAMBE

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13370

Admin. suprême

22 juillet 2021

22 juillet 2021

Pour ce qui est des quatre motifs en cause, la Cour observe que l’un d’entre eux portait la légende «   la Cour royale à l’intérieur de Tamar   », qui faisait référence à une dirigeante historique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa68c

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

rapport, composée de : Madame Florence MARGUERITE, présidente de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame Nelly CHRETIENNOT, conseillère Greffier, lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a2109fccdc6046d4708f326

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Fabienne ROUGE, présidente de chambre rédactrice Monsieur Christophe BACONNIER, président de chambre Madame Marie-Lisette SAUTRON, présidente de chambre Greffier lors des débats : Monsieur Jadot TAMBUE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01989_20250226

Admin. Appel

26 février 2025

26 février 2025

A, représenté par Me Tambo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 3 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2023 du préfet de la Gironde

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TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2528152_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., ressortissant sénégalais né le 14 mars 1984 à Tamba, a été interpellé le 22 août 2025 et a fait l’objet le jour même d’un arrêté par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter

Source officielle