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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464403.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:465172.20230425

Admin. suprême

25 avril 2023

25 avril 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 25 avril 2023.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471192.20231010

Admin. suprême

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 10 octobre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:471652.20240209

Admin. suprême

9 février 2024

9 février 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463581.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e67a

Cassation

7 novembre 2001

7 novembre 2001

Taïeb Y..., domicilié à la Maison d'arrêt de Villepinte, avenue Vauban, 93422 Villepinte, en cassation d'une ordonnance rendue le 8 février 1999 par le premier président de la cour d'appel de Paris,

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f0232

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur TALEB X..., demeurant 23/5 Plateau de Boussaada, Wilaya de M'Sila (Algérie), en cassation d'une décision

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

669968e707d408f8d4c23c1c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 11 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [I] [T] né le 14 Novembre 1973 à [Localité 1] représenté par Me Yaël TAIEB AMSALLEM

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67f8af5ab5ff6e72c9612568

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

de Bordeaux en date du 8 février 2022 à la somme de 12 000 euros, - condamné en conséquence le syndicat des copropriétaires de la résidence Parc [Localité 7], représenté par son syndic en exercice, Talec

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444822.20211215

Admin. suprême

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 15 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451577.20220330

Admin. suprême

30 mars 2022

30 mars 2022

Jean-Philippe Mochon, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 30 mars 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462110.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469984.20230613

Admin. suprême

13 juin 2023

13 juin 2023

Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 13 juin 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451471.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446828.20211029

Admin. suprême

29 octobre 2021

29 octobre 2021

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Flavie Le Tallec, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 29 octobre 2021. Le président : Signé : M.

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

68681cf54965b5d9df31618b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

LE DIRECTEUR DU CH [2] Vu l’incapacité du patient à faire savoir s’il souhaite être auditionné et être assisté par un conseil, Vu les observations écrites de Me Chérifa TAYEB-BEY représentant le patient

Source officielle
TJ

JUGE LIBERTE ET DETENTION

686c113fdd7001754d61bde6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DU CH ESQUIROL Vu l’absence d’audition de la patiente, cette dernière étant dans l’incapacité psychique d’exprimer sa volonté ; Vu les observations écrites du 6 juillet 2025 à 14h14 de Me Chérifa TAYEB-BEY

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a67fcdc6046d479b5619

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

: 27 Mars 2026 N° RG 25/05091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DNQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me William TAIEB

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a6becdc6046d479b5acc

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

: 27 Mars 2026 N° RG 26/00595 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NXB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me William TAIEB

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008108895

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Tayeb X..., ; M.

Source officielle

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