[T] [K] [X], intimé, assisté de Me Thomas GUYARD, présente lors du prononcé de la décision,ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; - Sur la recevabilité de l'acte d'appel : Les

coups de couteau ; qu'il convient d'indiquer, si besoin était, que, vu la localisation des plaies à droite et à gauche et vu leur situation anatomique notamment dans la région postérieure du cou, au thorax

Thomas, - Y...

X... ; Sur le sixième moyen de cassation, proposé par la société civile professionnelle Hemery - Thomas-Raquin - Le Guerer pour la société Les Espèces ; Sur le septième moyen de cassation, proposé par

2024 où étaient présents Mme Monge, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre,

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

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Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Décembre 2023 par le Président du TJ de PONTOISE N° RG : 23/00662 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 10.10.2024 à :

Cour : jugement rendu le 05 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS-section encadrement-RG no 06 / 00804 APPELANT et INTIME SELAFA MJA prise en la personne de Me Valérie LELOUP-THOMAS-ès

En ce qui concerne l'affectation au lycée Thomas Pesquet de Coutances : 7.

de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 22 Janvier 2024 par le Président du TJ de NANTERRE N° RG : 23/01892 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 17/10/2024

THOMAS La greffière, M.-C.

THOMAS La présidente, H. DOUETLa greffière, L.

THOMAS La présidente, H. DOUETLa greffière, L.

THOMAS Le greffier d'audience, J-F.

Grimaud, président par intérim du tribunal, juge des référés, - et les observations de Me Thomas, représentant Mme A et M.

THOMAS Le président, A. DURUP DE BALEINE La greffière, J.