contre les griefs dont il estime s'être justifié ; que la cour d'appel a violé les dispositions de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, qui précise que la décision doit exposer succintement

La main peut décrire un mouvement de 180° par le jeu de la prono-supination laquelle peut être diminuée dans les atteintes du coude comme dans celles du poignet de sorte qu'il convient de l'estimer à part

avoir, aussitôt après sa démission, créé une structure concurrente au lieu et place du projet de scission envisagé et qu'au moins deux des témoins avaient été embauchés dans les six mois qui avaient suivis

pièce peut être appréhendée régulièrement dès lors qu'elle présente un lien avec la fraude suspectée, peu important que dans le cadre de la procédure administrative ou de la procédure pénale, qui a suivi

, alors, d'autre part, que la cour d'appel, en considérant que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle et sérieuse, alors qu'il était intervenu après trois échanges standard du moteur, suivis

situation, il n'avait pas modifié son comportement ; que la non-réalisation des quotas qui lui étaient demandés s'explique par son mauvais comportement professionnel, à savoir : irrégularité dans le suivi

d'énonciation des motifs de licenciement se référait à la lettre de licenciement laquelle invoquait plusieurs griefs rappelés dans les lettres des 25 mars 1983 et 20 mai 1983, notamment l'absence de suivi

A... n'avait suivi l'évolution de la maladie de M.

enfin, que l'arrêt est entaché d'une contradiction de motifs en ce qu'il retient, d'un côté, que l'association ne justifiait pas sa qualité d'association intermédiaire et, de l'autre, que les errements suivis

que les juges les auraient également dénaturés en affirmant que les spécialistes envisageaient sereinement une mainlevée de la tutelle parce qu'ils compteraient sur l'assistance de son épouse, dans le suivi

permet d'affirmer que le poste de ce dernier n'a pas été supprimé et donc rend injustifié le licenciement intervenu; et alors, d'autre part, qu'il y a eu de nombreuses embauches dans les mois qui ont suivi

pédagogique de l'Institut de formation, qu'elle et son concubin avaient souscrit un contrat dit " duo " leur assurant une formation gratuite pour l'un des deux , de sorte qu'après que son concubin eut suivi

Shan Ho Foc, dès lors que la liste électorale faisait apparaître sans ambiguïté ses nom, prénoms et date de naissance suivis de la mention "radiation d'office" ; Mais attendu qu'ayant dans l'exercice

[I] du chef de harcèlement moral par conjoint suivi d'incapacité n'excédant pas huit jours, en considérant à tort que les multiples messages téléphoniques envoyés par le prévenu à la plaignante avaient

du délai que celui de l'acceptation par l'arbitre de sa mission, l'arrêt attaqué, en déclarant néanmoins qu'un premier délai d'un mois et demi avait été donné à l'arbitre pour prononcer sa sentence, suivi

prud'hommes, qui relevait, comme d'ailleurs la salariée elle-même, dans ses écritures, que l'avis favorable au non-respect du préavis qu'aurait donné, le 19 février 1991, le chef d'agence, avait été suivi

statuant sur contredit, d'avoir déclaré le conseil de prud'hommmes de Longwy compétent, alors, selon le moyen, qu'il résultait de la lettre d'embauche que l'activité du salarié, qui consistait dans le suivi

omission partielle de ces mentions, la cour d'appel, qui a ainsi accueilli, sous les espèces d'une action en résolution, une action en nullité qui, faute d'avoir été formée dans le délai d'un an qui a suivi