indemnité d'occupation due par Madame Sophie X... épouse A... s'agissant de l'immeuble situé à Cargese, Lieu-dit " Sarra ", rue du Château, cadastré section F no634, - renvoyé les parties devant Me Stéphane

.) ; Et aux motifs que, sur l'exercice dans les lieux d'une activité professionnelle, Josiane Y... et Yannick Z... ont créé avec Albert Z... le 2 avril 2007, l'association " La Belle époque " association

sécurité sociale représentée par la SELARL PELLETIER-FISSELIER-CASIES LA SOCIETE GE FINANCEMENT PAFICIQUE SAS, prise en la personne de son représentant légal Siège Social : Centre Commercial " La Belle

  M.S. fut reconnu coupable de violences sexuelles graves sur la personne de sa belle-fille, alors âgée de 15 ans, au domicile familial.

GAEC Les Groix, le GAEC Parie, la SCEA Les Fuies, l’EARL La Charpenterie, la SCEA Marteau, le GAEC La Lougnolle, l’EARL Simonnet, l’EARL L’Isle de Santenay, le GAEC Le Val Boisé, le GAEC La Vie est belle

né le 23 Septembre 1957 à [Localité 6] [Adresse 7] [Localité 8] Représenté par Me Frédéric MANSAT JAFFRE de la SELARL MANSAT JAFFRE, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Stéphane

le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 02 N° RG : 12/13064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane

rendu le 10 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 02 No RG : 12/ 13064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Stéphane

5] Copie exécutoire délivrée le : 13 JANVIER 2023 à : Me Géraldine LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Laurence OHAYON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Stéphanie

  In the case of Beley v.

  M me Rahmanova se plaignait qu’une décision judiciaire définitive rendue en sa faveur dans le cadre d’un litige avec sa belle-fille concernant un appartement ait été annulée à l’issue d’une procédure

    Les requérants sont respectivement mère (M me Nataliya Nikolayenko), épouse (M me Viktoriya Grineva), belle-sœur (M me Yelena Grineva) et beaux-parents (M.

L'affaire a été débattue le 28 février 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane

21/05693 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7TT Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS - 130 Me Marie BELLOC

A PLEINE VUE, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marine ELKAIM, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Stéphanie GARCIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique SOULIER, Présidente Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseillère Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère

nationalité française Exerçant la profession d'auteur Demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assisté de Me Stéphane

[D] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Stéphane JANICKI, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 31 Mai 2023 Tenue par Philippe LABREGERE magistrat chargé