Complaints   Mr N. complains that he risks facing inhuman treatment if sent back to the DRC, given his background and, in particular, his close connections with former President Mobutu.

Greffier lors des débats : Stephan GENTILIN ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

On 18 April 2002 the case was transferred to the Bar Court, which on 25   March 2004 ruled against the applicant.

, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.

Michel Bacher, demeurant 35, rue Aristide Briand, 95520 Osny, 40 / de M. Gilbert Chauvel, demeurant 82, rue du Général Leclerc, 92270 Bois Colombes, 41 / de M.

  Le requérant affirme que le soir du 27 janvier 1997, vers 20 heures, il fut interpellé par deux policiers alors qu’il se trouvait dans le bar du siège du Parti Démocrate de la ville.

[W] [F], un local pour y exercer une activité de bar avec ambiance musicale qui s'est installé sous l'enseigne Cubana Café.

COUR D'APPEL DE [Localité 7] CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC en date du 14 juin [Immatriculation 2]/58

L'activité exercée est celle de café-bar. Les étages de l'immeuble sont exploités par les consorts [S] pour une activité d'hôtel. M.

au RCS de [Localité 4] sous le n° 840 382 048, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Stéphane

Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 3] représenté par madame [R] [L], inspectrice juridique munie d’un pouvoir régulier c/ DEFENDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Stéphanie

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de M. C... ; Considérant ce qui suit : 1.

Boscheron, Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, conseiller référendaire, M.

actuellement chez sa fille, Mlle Catherine X..., route d'Yzeures, Le Bout du Pont, 37290 Yzeures-sur-Creuse, 5 / de la société Le Bellevue, société à responsabilité limitée, exploitant une activité de bar-restaurant-grill

Un conflit s’ensuivit entre les fonctionnaires et 20 à 30 Roms rassemblés devant le bar.

Z... a passé et obtenu avec mention le bac et le DAEU (diplôme d'accès aux études universitaires) puis a obtenu un CAP commerce ; que la défense de M.

ARRÊT N° /2023 DU 04 SEPTEMBRE 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00991 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E64P Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de BAR-LE-DUC

APPELANT Monsieur [D] [L] né le 01 Avril 1966 à [Localité 3], Actuellement hospitalisé à [Localité 4] à [Localité 2] - Comparant en personne Assisté de Maître GAUTHIER Stéphan, avocat au barreau