Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie H..., Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller,

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 mai 2023 et le 6 février 2024, le centre hospitalier de Boën-sur-Lignon, représenté par Me Bonnet (SELARL BLT Droit Public), demande

MAI 2017 N° 2017/ 431 Rôle N° 15/16127 [A] [V] [P] [Q] C/ [J] [D] [Y] [S] épouse [F] [O] [V] [X] [Q] [F] Grosse délivrée le : à : Me André BONNET

[N] [K], Mme [C] [L] épouse [K] le: EXECUTOIRE+COPIE la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 2167 Me Sophie BONNET-SAINT-GEORGES - 1187 la SELARL MALESHERBES

C B, représenté par Me Soh Mouafo demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'autorité consulaire française à Bruxelles (Belgique) du 26 septembre 2023, refusant de lui délivrer un visa de long

de la SCP BONNET - EYMARD-NAVARRO-TEYSSIER, avocat au barreau de Haute-Loire (avocat plaidant) Monsieur [L] [J] [Z] [Q] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] représenté

Me Sophie CORMARY de la SCP HADENGUE & ASSOCIES Me Sandrine BEZARD-JOUANNEAU de l'AARPI BEZARD GALY COUZINET EXPEDITION NUMERIQUE DELIVREE AU POLE EMPLOI le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Les dispositions précitées de l'article L. 732-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se bornent à limiter à un maximum de 90 jours la durée ininterrompue d'assignation à

Néanmoins, la Cour relève que les requérants se bornent à faire état d’allégations de portée générale sans apporter de précisions sur les conditions concrètes de leur rétention. 9.

STOKOMANI c/ Monsieur [Z] [G] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Sophie REY de la SAS ACTANCE, avocat au barreau de PARIS

s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marc SAUVAGE, Président, Madame Catherine MAILHES, Conseillère Madame Sophie

Olivier Rousselle, Mme Sophie-Caroline de Margerie, M. Benoît Bohnert, Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, conseillers d'Etat et M. Julien Eche, maître des requêtes-rapporteur.

attestations qu'il verse aux débats ne sont pas suffisantes pour contredire les indications précises de Mme X..., puisque les auteurs de celles qui se rapportent au volume de travail fourni par Mme X..., Mme Sophie

représenté par Me Karima OUELHADJ, avocate au barreau de PARIS, avocate plaidant, vestiaire #C2558 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités [Adresse 5] [Localité 1] Madame Sophie

DU 03 Juillet 2025 **************** COMPOSITION DE LA JURIDICTION AYANT DÉLIBÉRÉE APRES DÉBATS DEVANT UN JUGE RAPPORTEUR Président : Madame Brigitte LAGIERE, Vice-présidente Assesseur : Madame Sophie

Le notaire de la succession [D] indique que le cadastre de [Localité 17] a été rénové le 17 juillet 1978 et que les références antérieures à cette date 'ne sont plus les bonnes' (pièce 21).

été précédé de l'étude d'impact prévue par les circulaires du Premier ministre du 17 février 2011 et du 17 juillet 2013 relatives à la simplification des normes ; que, toutefois, ces circulaires se bornant

En outre, l'avis émis le 8 avril 2018 par le médecin de l'unité sanitaire du centre pénitentiaire, saisi dans le cadre de la procédure au terme de laquelle la décision en litige a été prise, se borne à