liquides au lieu de 5 % qui a été retenu par l'administration ; - la consommation de son personnel, soit 12 euros hors taxes par jour et par personne, basée sur le prix d'une consommation de burger et de sodas

Si le requérant fait également valoir qu'une partie des sodas en cannette, qu'il estime à 20 %, serait incluse dans les formules " plage ", il n'en justifie pas, alors que l'administration fait valoir

C, le vérificateur a utilisé la méthode dite " des liquides ", appliquée, en l'espèce, aux cafés, bières, sodas et jus de fruits.

PREVOIR-VIE GROUPE PREVOIR Société CAISSE D'EPARGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Danielle ROBERT Me Monika MAHY-MA- SOMGA Décision déférée

Par lettre du 31   mai   2001, le Président de la cour administrative d’appel de Nancy somma le Président du conseil général de la Marne d’exécuter sans délai l’arrêt du 7 décembre 2000, faute

I. somma le requérant de conclure le contrat définitif et, au cas où il ne se serait pas présenté devant le notaire, assigna celui-ci devant le tribunal de Latina afin d’obtenir un jugement remplaçant

xa0;   all reports (relazioni di servizio, verbali, annotazioni della P.G.) issued by law enforcement officers concerning the impugned events; -     all witness statements (verbali di sommarie

    On 27 March 2001 the applicant started serving the prison sentence in a medium regime prison ( vidējais soda izciešanas režīms ).

. ; il est vrai qu'il solda l'emprunt de ses deniers et qu'il entrepris la régularisation comptable de la situation mais seulement à partir de 1992, par son compte courant associé ; que la régularisation

Le 18 novembre 1998, l’huissier de justice procéda à une tentative d’expulsion qui se solda par un échec, le requérant n’ayant pu bénéficier de l’assistance de la force publique.

Leur première tentative se solda par leur arrestation et leur refoulement en Irak sans qu’ils aient eu la possibilité d’expliquer leur situation aux garde-frontières et apparemment sans qu’ils aient fait

  Valeriu Matei intenta contre le journal Flux une procédure en diffamation, qui se solda par un arrêt définitif du 20 février 2003, dans lequel la cour d’appel considéra que les déclarations incriminées

C B et Mme D E demeurant AD100 Canillo Edifici Cabana Sorda - Andorre : 2°) constater d'éventuels désordres au cours des travaux et à l'issue du chantier ; 3°) se prononcer sur les responsabilités

Russia (no. 66688/01) The applicant, Sergey Toporkov, is a Russian national who was born in 1968 and is serving a prison sentence in Sorda (Russia).

La première de ces instances, qui concernait l’incident dans la première ville, se solda par un avertissement formel de la CEC au requérant pour campagne précoce.

Le 12 septembre 1996 l’huissier de justice procéda à une tentative d’expulsion, qui se solda par un échec, la requérante n’ayant pas obtenu le concours de la force publique dans l’exécution de l’expulsion

Paolo Belsito (Naples) Comiziano (Naples) Scisciano (Naples) Polvica (Naples) Roccarainola (Naples) Roccarainola (Naples) Naples, Visciano (Naples) Marigliano (Naples) Marigliano (Naples) Naples, Somma

aux tarifs habituels" ; que l'avenant du 1er octobre 2004 énumérait quant à lui les taux de commissions du VRP, à savoir 8 % pour les vins, 6 % pour les champagnes, 6 % pour les eaux, jus de fruits, sodas