de 77 617,40 francs, - pourcentage de consommation du mari sur ledit solde (65 %) dérivé du rapport entre les revenus respectifs des époux, soit la somme de 50 451,31 francs arrondie à 50 452 francs,

F... la somme de 2 084,79 euros pour leur préjudice matériel, à Mme T... F... la somme de 2 000 euros pour son préjudice moral et à M. V...

Contestant les sommes facturées, le GIE a saisi le comité de médiation et d'arbitrage des travaux publics en application de l'article 13 du contrat d'entreprise extérieure. 6.

[E] la somme de 215,82 € au titre des congés sans solde infondés, AUX MOTIFS QUE « Sur les congés sans solde : Il incombe à l'employeur de fournir du travail au salarié et de le payer même s'il ne

portée à la main par le salarié sur le reçu pour solde de tout compte remis simultanément ; qu'en considérant néanmoins le reçu signé le 29 janvier 1982 comme non valide pour avoir été délivré avant la

de 81 879,63 francs nette de charges ; qu'en réalité elle ne lui à réglé que la somme de 52 556,03 francs nette déduction faite d'une somme de 29 323,60 francs invoquant un solde de prêt consenti à M.

de 439 239,20 francs (indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie) de la somme de 514 987,65 francs (montant des salaires que la victime aurait perçus) ; qu'en affirmant

X... une somme à titre de solde de prime d'intéressement pour la période du 1er octobre 1986 au 30 septembre 1987, alors, selon le moyen, que la cour d'appel qui n'a pas constaté que les modalités de calcul

moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu que la société Kickers distribution fait encore grief à l'arrêt, de l'avoir condamnée à payer au syndicat une somme

francs, et que le solde indemnitaire lui revenant s'établissait à la somme de 222 733,83 francs ; et en ce que la Cour de Lyon a condamné Patrick X... et Jean-Marc Z... à payer à Mme B... cette somme

[M] [D] et Mme [F] [S] [V] civilement responsables de leur fils [G] [D], et les a condamnés à payer à la partie civile, [W] [K], la somme de 1 235 500 euros en réparation de son préjudice matériel et 3

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement, de condamner l'employeur à lui payer la somme de 144,96 euros à titre de solde

Le 11 octobre 2014, Mme B... a assigné Mme W... en paiement de diverses sommes au titre de l'indemnité de rupture et d'un solde de commissions non réglées.

dues à ce titre au salarié; que la cour d'appel qui, sans avoir pris en considération ces conclusions péremptoires, a repris comme base de calcul de la somme due au titre de la surcommission les mêmes

[Y] fait grief à l'arrêt de le déclarer tenu, en sa qualité de caution, de garantir le remboursement, au profit de la banque, du solde débiteur du compte courant ouvert dans les livres de celle-ci par

procédures, soit un total soit 40 498,71 euros TTC, sous déduction des sommes réglées à hauteur de 25 152,11 euros TTC, soit un solde d'honoraires de 15 346,60 euros TTC, dont 3 600 euros TTC à percevoir

payés afférents ; Attendu que le salarié fait grief au jugement (conseil de prud'hommes d'Auxerre, 25 mars 1999) de l'avoir débouté de cette demande, alors, selon moyen : 1 / que le reçu pour solde

Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de renvoyer les parties devant le notaire pour procéder à la liquidation de l'indivision sur les bases suivantes : l'actif net de l'indivision s'élève à la somme