ARTICLES L 511-1, L 517-1 ET L 523-1 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAIT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME SOGARA

Après la mise en service de la centrale, sa maintenance a été confiée à Matière SA, maisonmère de Parc Solaire EV12.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Dominique Z..., demeurant Ghisonaccia à Solard (Corse), en

X...en remboursement de prêts en sa qualité de caution solidaire des engagements de la société NATURE ET SAVEURS s'est désistée de ses demandes, après avoir été désintéressée par la SOFARIS. M.

F..., qui détenaient chacun un tiers des parts de la société Socaly, en ne s'acquittant pas de la dette de la société Socaly à l'égard de la caisse se sont enrichis sans cause au préjudice de R...

ait été exclu contractuellement » ; ET AUX MOTIFS ÉVENTUELLEMENT ADOPTÉS QUE « si la participation de la société OSEO SOFARIS limite les sûretés personnelles demandées par la banque, la possibilité

Solari à Aix en Provence (Bouches du Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la cour d'appel d'Aix en Provence, au profit de : 1°/- la société anonyme G.A INTERNATIONAL, dont le siège

été inexactement qualifié comme ayant été rendu en dernier ressort ; D'où il suit que le pourvoi est irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne la société Sogara

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société CARREFOUR HYPERMARCHÉ anciennement Société SAS SOGARA FRANCE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette

, et ce, sans fondement valable, le demandeur à la nullité n'ayant pas démontré en quoi les modalités de mise en oeuvre de la garantie SOFARIS auraient été une condition déterminante de son consentement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° Q 03-42.414 et N 03-42.435 Attendu que la société Sogara France

France, société en nom collectif, dont le siège est ZAE Saint-Guénault, ..., 2°/ la société Sogara, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris

Attendu que la centrale d'achat fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la créance qu'elle entendait déclarer à la procédure collective de son fournisseur, alors, selon le moyen : 1°/ que la société Socara

Les garanties suivantes étaient prévues : nantissement sur le matériel, assurance vie à 100 % de M X..., garantie SOFARIS à hauteur de 70 %, et engagement de caution solidaire de M.

Solari Aix-en-Provence (13090) ; Vu la requête enregistrée le 2 juillet 1993 au greffe du tribunal administratif de Marseille présentée par M.

Sur les autres demandes Il est inéquitable de laisser la SCI Solaris supporter les frais irrépétibles engagés pour assurer sa défense et il convient de lui allouer la somme de 8000 euros.

qu'aucun permis de construire n'ait été ni obtenu ni sollicité ; Attendu qu'il résulte par ailleurs de l'arrêt attaqué que Germain Lacoste a déclaré être président-directeur général de la société Solari

Olivier X..., domicilié [...], pris en qualité de mandataire ad hoc de la société EPMD, 3°/ à la société Compagnie du solaire, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], 4°/ à la société