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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

5fca772ea5785164ac345aab

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Rôle N° RG 18/08169 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNZG [F] [E] C/ Société CAISSE DELEGUEE POUR LA SECURITE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS PROVENCE-ALPES Copie exécutoire

Source officielle

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ACCO

ACCOTEXT000048348596

—

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Convention de reconnaissance d’une unité économique et sociale entre les sociétés SMABTP, SMAvie BTP, SOCABAT, ACS BTP et SMA SA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93486

Appel

24 août 2016

24 août 2016

Elles précisent que la la provision pour dépréciation d'un montant total de 42 889 €, concerne les sociétés Aube Tricotage, SNTM et Sotratex ; que les sociétés SNTM et Sotratex ont chacune pour représentant

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fca7a3c2c33bb68747a02f8

Appel

2 octobre 2020

2 octobre 2020

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 18/02479 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LT7E [T] C/ Société FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Société INTELCIA SERVICE CLIENT Société TELEPERFORMANCE

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_1900592_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Soccram et Coriance ; la juridiction administrative est compétente pour connaître de l'appel en garantie présenté à l'encontre de la société Coriance et cette action n'est pas prescrite ; la société Soccram

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6364ba6ce405357f749ea632

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le 19 avril 2019, le régime Social des Indépendants a décerné à M.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

6585e138638cf45b25ce584a

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l’article L.244-9 du code de la sécurité sociale, la contrainte décernée par le directeur d’un organisme de sécurité sociale pour le recouvrement des cotisations et

Source officielle
CC

civ1

6137227acd580146773fd76f

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

(Bouches-du-Rhône), 3 / de la Caisse d'épargne, dont le siège social est ..., 4 / de CEGECIL, dont le siège social est ... (3ème), 5 / de la caisse de Crédit municipal, dont le siège social est

Source officielle
CC

civ1

613722d4cd58014677401fce

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

5°/ de la société Crédit agricole des Savoie, anciennement Crédit agricole de Haute-Savoie, dont le siège est ..., "Les Glaisins", 74940 Annecy-Le-Vieux Cedex, 6°/ de la société Socram, dont le siège

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61219

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le Cabinet ARC, société de recouvrement de créances, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], [Localité 14], a formé un pourvoi le 4 décembre 2023 contre l'arrêt rendu le 5 octobre

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2022:1213DEC004284510

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

and the “sources of such funding”; (b)     credit agreements which SOCAR currently had in place, and the amount of foreign credit received; (c)     the amount of SOCAR’s charter capital

Source officielle
CC

civ1

6137211ccd580146773f1129

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BANQUE PETROFIGAZ SOCAMT, dont le siège est à Paris (2e), ..

Source officielle
CC

soc

613722f7cd58014677403d6c

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

"SOCATI", société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., venant aux droits de la société Soframe, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686828744965b5d9df31c142

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SOCIETE FRANCILIENNE DE TRANSPORTS - SOFRAT dont le siège social est sis [Adresse 22] non comparante ni constituée D'AUTRE PART ORDONNANCE : Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe,

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10457

Cassation

21 mai 2025

21 mai 2025

, DU 21 MAI 2025 La Société outillage caoutchouc application technique (SOCAT), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 23-23.642 contre l'arrêt rendu

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200752

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Immobilière Newton, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Cybelle, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société De

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100008

Cassation

17 janvier 2024

17 janvier 2024

si celui-ci ne peut les recevoir que lorsque la société a la personnalité juridique, de sorte que les parts sociales devant revenir à M.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da74d33109fd079b3558

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

WILLIAM BAT et la société SOCABAT.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea2d3cdc6046d4766c06b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

par Me Thomas MEULIEN, membre de l'association COUTELIER, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Frédéric SOIRAT

Source officielle
CC

civ1

61372371cd58014677409d5f

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

, dont le siège est 59675 Wasquehal Cedex, 6/ de la société Cofinoga, dont le siège est 106-108, avenue du Président Kennedy, 33696 Mérignac Cedex, 7/ de la société Covefi, dont le siège est 59676

Source officielle