désignée mandataire commun de ce groupement (le mandataire commun), de la société Serin constructions métalliques, aux droits de laquelle vient la société Giraud-Serin, ainsi que des sociétés Soprema, SMAC

de la SARL SMAP, A titre subsidiaire, -déclarer mal fondée la demande d'arrêt de l'exécution provisoire de la SARL SMAP, -débouter la SARL SMAP de toutes ses demandes, fins et conclusions -condamner

que trois des factures émises par la société Assas concernaient des ventes au profit de trois magasins fermés bien avant l'émission des factures ; que quant à l'achat des sacs, leur achat à la société SMA

ASSURANCES GENERALES DE FRANCE", TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 19 AVRIL 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE LEURS DEMANDES A FIN DE CONDAMNATION SOLIDAIRE DE L'ARCHITECTE SMALL

In the 1990s the applicant’s husband erected a small building on the isle of Procida without the requisite permits.

Estonia - 64160/11 Judgment 8.11.2016 [Section II] Article 6 Civil proceedings Article 6-1 Public hearing Oral hearing Lack of substantive reasons for small-claims court’s refusal to hold oral hearing:

    The applicant maintained that there existed no legal definition of small-calibre ammunition.

Le moyen soulevé par la société SMAC sera en conséquence rejeté.

[J], à la société SMAC et à son assureur la SMABTP, - Débouter la SMAC de toute demande, fin et conclusions présentées contre la Compagnie [Q] en première instance comme en cause d'appel, - Condamner

Laurent U..., domiciliés tous deux [...], 6°/ à la société SMA , société anonyme, dont le siège est [...] , [...], intervenant en lieu et place de la société Sagena, 7°/ à la société d'Economie

]                                 , 19°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [...]                                        , assureur dommages-ouvrage, 20°/ à la société SMA

IARD, 6°/ à Les Souscripteurs du Lloyd's de Londres, en la personne de la société Lloyd's France, prise en qualité de mandataire général pour les opérations, dont le siège est [...] , 7°/ à la société SMA

[K], en qualité de liquidateur judiciaire, de son assureur, la société SMA, et de la société Financo à lui payer diverses sommes. 4.

Elle ajoute faire sienne l’argumentation développée par la SMA.

La société SMAC, qui succombe à l'incident, sera condamnée aux entiers dépens, distraits au profit de Maître Sarda.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué ( Bordeaux, 10 juin 2009), que la société Fresenius Medical Care ( FMC-SMAD), entreprise de

La commune demande au tribunal de condamner la SMACL à lui verser une provision d'un montant de 71 614,03 euros correspond au solde de son préjudice. 3.

la société Erad France (la société Erad) ; que le 26 janvier 2006, cette dernière a cédé à la société ITW Magnaflux les clientèles « Key Account »et « Private Label » en se réservant celle dénommée « small