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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300707

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

la société GEA.), devenue la société Kelvion, d'un ensemble de quatorze aéroréfrigérants et s'est adressée pour l'étude de l'installation à la société BEETI, devenue Segula ingénierie Est (la société SIE

Source officielle

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CC

civ1

60794d179ba5988459c4803b

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que la société Champagne Louis X..., s'estimant victime de contrefaçon du fait des agissements de la société espagnole Castellblanch qui présentait sur son site

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100131

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

était invitée, si le site internet romspure.com avait la qualité d'éditeur, et comme tel pouvait être contacté, peu important que l'auteur de la publication contenant le lien vers le site 1fichier.com

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00226

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

objectifs ; qu'en l'espèce, la société DCNS soulignait que le médecin du travail, interrogé par le secrétaire du CHSCT sur les risques psychosociaux du personnel du service « Direction de Gestion de Site

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00233

Cassation

22 février 2022

22 février 2022

La société présentait son site internet comme le premier site d'actions collectives pour la défense des consommateurs, offrant à ceux d'entre eux qui s'estimaient lésés par des entreprises relevant par

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00226

Cassation

26 février 2020

26 février 2020

et qu'un tel comportement de la part d'un directeur de site n'est pas admissible à la vue des autres salariés et sans autorisation préalable du directeur général, sans répondre à M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00711

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Le 1er janvier 1995, il a été affecté sur le site de Rennes pour y occuper un poste de technicien études chimie, statut cadre.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00397

Cassation

15 avril 2026

15 avril 2026

internet, celui-ci ayant seulement pour but d'empêcher l'envoi de courriels syndicaux volumineux en exigeant que l'argumentaire soit développé sur le site Intranet mis à la disposition des organisations

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CA

2e chambre civile

66878cec05d6f7f678d4926e

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

DE PERPIGNAN, N° RG19/000161 - Jugement du 8 mars 2023, JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE PERPIGNAN APPELANTE : La Société [20], Société immatriculée au RCS de PARIS sous le n° [N° SIREN

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00814

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

mois) n'avaient pas une rémunération globale annuelle supérieure, et que l'attribution de cette prime pour le site de Montpellier avait pour objet de ramener les salariés de ce site à la hauteur de la

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comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00432

Cassation

7 mai 2019

7 mai 2019

Y... et ordonner, sous astreinte, la publication du dispositif de l'arrêt sur le site internet de la société Sofrocay, l'arrêt retient que les propos adressés directement aux élèves, affirmant que leur

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01087

Cassation

16 juin 2016

16 juin 2016

son employeur qui n'a fait qu'user de son pouvoir de direction ; qu'en se fondant sur l'isolement de la salariée, après le déménagement de l'entreprise, le fait qu'elle est restée seule sur l'ancien site

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00292

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

V..., travaillait cependant sur le même site et dans le même laboratoire.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00909

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

exercent des activités communes comme appartenant au champ social et médico-social, qu'elles appliquent la même convention collective et qu'elles adhèrent à une même fédération qui, sur son site

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00829

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

[H], engagés le 30 avril 2014 par la société Elior services propreté et santé (la société ESPS) et affectés sur le site de nettoyage de [Établissement 1] à [Localité 1], ont saisi la juridiction prud&apos

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soc

6137230fcd58014677404e46

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Y... sur un autre site, appréciant ainsi le choix d'une sanction et non sa proportionnalité, la cour d'appel a excédé les pouvoirs qu'elle tient des articles L. 122-4, L. 122-6 et L. 122-43, alinéa 2,

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soc

6137242ecd580146774134a5

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

L. 236-9 du Code du travail ; 2 / que les CHSCT avaient fait valoir dans leurs conclusions que le projet consistait à faire disparaître tout un service représentant plus de 10 % de l'effectif du site

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02075

Cassation

15 novembre 2023

15 novembre 2023

de la zone de travail couverte par l'agence d'[Localité 4] et des départements limitrophes de cette zone et que les plannings révélaient que dans les faits, il avait été régulièrement affecté sur des sites

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200816

Cassation

19 septembre 2024

19 septembre 2024

de traitement des déchets » (I-3.7.), « Installations classées pour la protection de l'environnement » (I-6.1.), « Site SEVESO » (I-6.2.), « Production et traitement d'eau potable et industrielle » (E

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01014

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, 11 mai 2021), rendu en dernier ressort, Mme [N] a été engagée en qualité d'agent de service, affectée sur le site de la clinique du

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