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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ea
3 mars 2015
3 mars 2015
port de la Nouvelle Orléans, ce qui a donné lieu de la part de la SHELL au paiement d'une solde de conduite d'un montant de 279, 26 FF, puis du 6 août au 12 novembre 1978, il a été embarqué sur le SITALA
Source officielleétrangers 96/144 heures
DTA_2302945_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
A B, représenté par Me Ago Simmala, demande au tribunal : 1°) de lui accorder à titre provisoire le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel la préfète
Source officielle1ère Chambre
634f9607b5afe5adfff28d67
18 octobre 2022
18 octobre 2022
' les déclarer recevables et bien fondés en leur recours en révision ; ' constater que par un courrier du 25 octobre 2021, il a été découvert que Mme [K] avait été avisée par le Syndicat mixte de Sioule
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-157460
2 septembre 2015
2 septembre 2015
Sigalas, avocat à Athènes. A. Les circonstances de l’espèce Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500340_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Cristille, magistrat désigné ; - les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Breillat représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300292_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dumont, -les conclusions de Mme Guilbaud, rapporteure publique, -et les observations de Me Ago-Simmala, substituant Me Renault
Source officielleCour d'Appel
6253cbbfbd3db21cbdd8e2a5
23 mars 2010
23 mars 2010
(cf supra) a été décidée, par Mme SIGALA, Juge des Enfants au Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER. L'enfant a fugué en février 2009 et rejoint le domicile maternel.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01934_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
A B et Mme D E, agissant en leur nom et au nom des enfants C B et G B, représentés par Me Ago Simmala, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202299_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
C, représentant le préfet de la Vienne, qui maintient ses demandes, - et les observations de Me Ago-Simmala, représentant M. A qui maintient ses écritures.
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2202136_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
A... veuve G..., représentée par Me Ago-Simmala, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 février 2022 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d’ayant
Source officielleétrangers JU
DTA_2203005_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Après le rapport de Mme A ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant M. C qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2400340_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
B ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant M. A qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300232_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Après le rapport de Mme D ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Ago-Simmala, représentant Mme C qui maintient ses conclusions et moyens.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02775_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00742_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un bordereau de pièces, enregistrés les 2 mars et 28 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01305_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
C, représenté par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 4 avril
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02852_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, représenté par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00958_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
A, représenté par Me Ago Simmala, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du 6 février 2024 ; 2°) d'annuler les décisions du 8 septembre 2023 du préfet de
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000030236197
13 février 2015
13 février 2015
Bourbonnais a décidé, par une délibération du 13 octobre 2005, de procéder au déclassement du bâtiment Marie Laval, qui provenait d'un legs et est situé sur le territoire de la commune de Saint-Pourçain-sur-Sioule
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0428JUD005178899
28 avril 2005
28 avril 2005
Par courrier du même jour, le requérant signala qu'il refusait de comparaître devant la chambre du conseil. 10.
Source officiellePage 22 sur 57