AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SCA du Sillon, société civile agricole, dont le

Z... indique, dans une attestation, qu'en septembre 1995, avec Mme X..., Mme Y..., Simon et Chloé Y..., ils avaient posé la porte et les fenêtres et que M.

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 11 MARS 2021 La Société immobilière de la Pointe Simon

Marcel Y... et Simone Y..., aux droits de laquelle viennent Mmes Josiane Y... et Chantal X... et M. Frédéric Y...

Marcel Y... et Simone Y... aux droits de laquelle viennent Mmes Josiane Y... et Chantal X... et M. Frédéric Y...

and Investment Bank, l'avis de Mme Z..., avocat général référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 12 septembre 2016, RG n° 14/00759), que Simone

Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 20-14.146 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Fondation oeuvre de la croix Saint-Simon

rurales et de travaux agricoles (SERTA), depuis lors en liquidation judiciaire, chargé de l'exécution des travaux d'aménagement d'une retenue collinaire la société d'exploitation des Etablissements Simon

établie, sans préavis écrit tenant compte de la durée de cette relation ou des usages ; que les modifications apportées au système de de négociation ont bouleversé les conditions d'exercice des NCP, sinon

seules dénégations des prévenus lors même que les faits matériels de détournement qui leur étaient reprochés étaient constants, la cour d'appel s'est déterminée à la faveur de motifs contradictoires sinon

même texte, et qui n'a dès lors pas recherché si les mentions portées sur le bon de commande et la facture n'étaient pas de ce fait justifiées, a encore affecté son arrêt d'un manque de base légale, sinon

RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS SOCIETE DE BATIMENT ET CONSTRUCTION Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS ALB@ROSA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

09 avril 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION DE la SARL EAUNES AMBULANCES Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL BAT'INVEST Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Christian SIMON

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Arconic Fixations Simmonds

le pourvoi n° Q 13-25.549 contre l'arrêt (RG n° 11/09955 et 11/09993) rendu le 12 septembre 2013 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société MHS Maxime Simoëns

FRANFINANCE [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS Substitué par Me Simon PANIJEL, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR