Vu la requête enregistrée le 31 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION VIVRE-TRAVAILLER-EXISTER EN SEGALA, représentée par son Président M.

A C B, représenté par Me Segaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

du Journal Le Meilleur, notamment pour avoir continué à prêter son concours à cette publication après les articles susvisés ; que l'arrêt attaqué a confirmé la décision du Conseil prononçant contre Segond

X... a demandé la réparation de son préjudice tant à l'Office national de la chasse (ONC) qu'à l'Association communale de chasse agréée de Montrol-Senard (l'ACCA) ; Sur le premier moyen : Attendu

[W] [U], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Segard-Carboni, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], prise en qualité de commissaire à l'exécution

de la société SECHAUD & BOSSUYT caduc.

Conseil d'Etat qui a annulé l'arrêt n° 03LY01660-03LY01671 du 27 décembre 2007 de cette cour en tant qu'il avait rejeté ses conclusions d'appel en garantie dirigées contre les sociétés Arquitectonica, Séchaud

cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département du Gard rendue le 29 décembre 2011, portant transfert de propriété au profit de la Société d'aménagement et d'équipement du Gard (Segard

Par un mémoire en défense enregistré le 12 août 2022, le service départemental d'incendie et de secours du Nord, représenté par Me Segard, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant

ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 juin 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à la société d'aménagement et d'équipement du Gard (SEGARD

C..., représentée par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 mai 2025 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter

[M] [V] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Adeline SEGAUD, avocat au barreau des ARDENNES plaidant ***** Mme [Y] [V] née

Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2024, sous le n° 24NC00010, Mme B, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté

B A, représenté par Me Ségaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° 2022080209 du 26 septembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes a refusé de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mai 2025, Mme D... épouse A..., représentée par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 mars 2025 par lequel

Par une requête, enregistrée le 14 janvier 2025 sous le n°2500132, Mme C B, représentée par Me Segaud-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet des

B, représenté par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 ; 3°) de prononcer la suspension des décisions portant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2024, Mme A, représentée par Me Segaud-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler