Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 2 février 2004, qui, pour outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement

n'est pas prouvé ; que la conservation de ce carnet de chèques peut d'ailleurs se justifier par le fait qu'il a continué à exercer de fait les fonctions de gérant après sa démission, en attendant que Serge

Serge, - Z...

code monétaire et financier et 144-2-1 et 144-4 du RGAMF ; 4°/ que lorsque le collège de l'AMF, après s'être réuni pour statuer sur l'engagement des poursuites et être revenu, dans un sens plus sévère

Serge, contre l'arrêt n 1231/93 de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 8 décembre 1993, qui, pour tromperie sur la marchandise vendue l'a condamné à 3 000 francs d'amende ; Vu le

Rita, imputant à Nicolas Y..., alors mineur, les blessures subies par leur fils Serge, à la suite d'une chute sur la voie publique, ont assigné devant un juge des référés M.

Serge, - LA SOCIETE GROUPEMENT PRIVE DE GESTION, parties civiles, contre l'arrêt n 2 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 novembre 2003, qui a confirmé l'ordonnance

Serge, parties civiles, 1 ) contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 mars 2002, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne

insérer dans une revue des encarts publicitaires, la Cour n'a en rien caractérisé l'existence d'un contrat de mandat et ainsi appliqué à des faits antérieurs au 1er mars 1994 les dispositions plus sévères

d'une punition telle que la condamnation pécuniaire à contribuer à tout ou partie de l'insuffisance d'actif prévue par l'article L. 651-2, alinéa premier, du code de commerce, la loi nouvelle moins sévère

l'importance des quantités vendues et saisies, le nombre tout aussi important de consommateurs concernés et les bénéfices substantiels que Jean-Claude X... a retirés de ce trafic justifient une sanction plus sévère

alors qu'après avoir relevé que son attitude intransigeante était injustifiée, la cour avait ajourné le prononcé de la peine pour lui permettre de manifester sa bonne volonté, conduit à une application sévère

peine; qu'en faisant application à X... de cette peine, qui n'était pas en vigueur à l'époque des faits, la cour d'assises a violé le principe interdisant l'application d'une loi pénale nouvelle plus sévère

Il ajoute que la décision de refus de réinscription, motivée par l'altercation physique et verbale survenue avec un autre vétérinaire, apparaît particulièrement sévère et inappropriée compte tenu du contexte

civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - PHILIPPE B..., - La SOCIETE SERGE

BRIARD, et de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Serge

qualité de directeur de la publication, Denis Y... et Laurent Z..., Dominique A..., journalistes, coupables du délit de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, au préjudice de Serge

Serge, - C...