N° RG 23/01194 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVH2 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Sébastien

. ; que, par testament olographe, il a légué la quotité disponible de sa succession à ces deux derniers ainsi qu'à sa petite fille, Mme Isabelle Y... ; que des difficultés sont nées pour la liquidation

ENTRE : Monsieur Fatmi X..., exerçant sous l'enseigne TRANSAC'AUTO ... 76260 LA CRECHE Représentant : Me Sébastien GRELARD de la SELARL AVOCIM, avocat au barreau de LA ROCHELLE DEMANDEUR

Sébastien, mentionne également « souffrance morale liée au travail ». Il en est de même pour 1'arrêt de travail du 02 avril 2014.

représentée par Me Sébastien B... de la Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Pascal-Yves C..., avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant Madame Sophie Y..., demeurant [...]

Elle soutient que : - le tribunal administratif n'a pas répondu à la substitution de motif invoquée ; - il a statué ultra petita en jugeant que M.

Prétentions et moyens de l'association Collectif des Petits Actionnaires du Groupe [Localité 7] C'bon: 36.

non de la classe A regroupant les emplacements dit " normaux " convenant à la majorité des véhicules particuliers, mais de la classe B concernant les véhicules dits " réduits " qui conviennent aux petits

Portalis DBZH-W-B7J-C56CF Minute n° Copie exécutoire le 07/04/2026 à Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN Maître Pierre BEAUVOIS de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN

Localité 5] défaillante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien

ENTREPRISE BATTISTELLA CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Sébastien LEGUAY de la SELARL SEBASTIEN LEGUAY, avocat au barreau de CARCASSONNE Ordonnance de clôture du 18 Octobre

Sébastien Sabathé, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.

barreau de Toulouse INTIMÉE Société GROUPE IDEC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : la SCP PETIT

Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représenté par Me Daniel WERTER, (toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Stéphane X... ... ... 97170 PETIT-BOURG

SOCIETE D'HABITATION DES ALPES - PLURALIS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Sébastien VILLEMAGNE

PRONONCÉ PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline DUBROCA, Vice-Présidente Juge aux affaires familiales, Monsieur Sébastien

Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00278 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXAP N° Minute : 24/00173 ORDONNANCE DU 01 Février 2024 A l’audience publique du 01 Février 2024, devant Nous, Sébastien

annexé : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt attaqué, statuant en matière d'assistance éducative, d'avoir confirmé une ordonnance du juge des enfant ayant maintenu le placement de leur petit-neveu