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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
66fd8f0838de0398b5179904
2 octobre 2024
2 octobre 2024
HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, toque: P0483 DÉFENDEUR Monsieur [R] [V], demeurant [Adresse 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra
Source officielleChambre 1-4
65a0e6fa5bbe450008b2cc1e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TERRASSEMENT TRANSPORT COLLOBRIEROIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-joseph GIUDICELLI Me Elise HINSINGER-CORNILEAU Me Sandra JUSTON Me Laure ATIAS Me Jean-michel GARRY
Source officiellePCP JCP ACR référé
658b289c2c4a0d96dcda5243
22 décembre 2023
22 décembre 2023
,juge des contentieux de la protection assistée de Caroline CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 19 octobre 2023 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée le 22 décembre 2023 par Sandra
Source officielle8e Chambre C
5fdddc94dd5aaa803b1ef010
19 juillet 2018
19 juillet 2018
représentée par Me Sandra Z... de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD Z..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pauline MANARA- PAQUET avocat au barreau de MARSEILLE substituant Me Jacques B..
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38a
9 mai 2007
9 mai 2007
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marie CHEMINADE, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, GREFFIER : Madame Sandra
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
644a1238656d26d0f8b57d91
25 avril 2023
25 avril 2023
Elle fait valoir que ce changement dans ces circonstances de droit empêche l'entreprise de se prévaloir d'un accord tacite.
Source officielleChambre Commerciale
653b597e502b828318c4e4f4
26 octobre 2023
26 octobre 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la SELARL RABILIER Me Sandra SILVA ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 202 - 23
Source officielle9e Chambre C
61609e48264c7ed035b03c24
7 février 2014
7 février 2014
UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST Grosse délivrée le : à : -Me François MAIRIN, avocat au barreau de TARASCON - Me Patrice PASCAL, avocat au barreau de TARASCON -Me Sandra
Source officielleServ. contentieux social
660eeb34fbb79e8fd3d2f359
3 avril 2024
3 avril 2024
Il se prévaut de ce que l’âge des patients, à savoir plus de 75 ans, apparaît très clairement sur les prescriptions.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303105_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Sonnenmoser, avocat de M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02828_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
A au motif qu'il ne pouvait se prévaloir d'un contrat de travail visé par les autorités compétentes sans procéder à l'instruction de cette demande, la préfète de l'Ardèche a entaché sa décision d'une erreur
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de6
17 novembre 2017
17 novembre 2017
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège No SIRET : 519 91 4 3 11 ayant son siège au 35, Rue Pauline BORGHESE-92200 NEUILLY-SUR-SEINE Représentée par Me Sandra
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100216_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C B, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002317_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
B A, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Serra, avocat de la commune de Waldersbach. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre 4-3
65a236d67ca18b0008e57f5c
12 janvier 2024
12 janvier 2024
APPELANTS SAS LES EDITIONS DES FEDERES, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sandra
Source officielleJEXMOBILIER
67100e8e2ca67decc913e02e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
DEMANDEUR Monsieur [X] [O] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Franck GHIGO, avocat au barreau de GRASSE, substitué par Me Sandra BARBE, avocat au barreau
Source officielle1re chambre 2e section
63c79be4da31367c908eb8cb
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le 31 Août 2021 par le Tribunal de proximité de Saint Germain en Laye N° RG : 11-20-980 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17/01/23 à : Me Lénaïg RICKAUER Me Sandra
Source officielle4ème Chambre
DTA_1906341_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Alexandre Therre, - les conclusions de Mme Sandra Bauer, rapporteure publique, - les observations de Me Mertz, avocat de la commune d'Audun-le-Tiche.
Source officielleChambre 3-3
651fa4f2c601f083189914b2
5 octobre 2023
5 octobre 2023
SOY CUBA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Michel GOUGOT Me Krista LEROUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal
Source officielleJuge libertés & détention
66964139f5112d8edd057d9b
12 juillet 2024
12 juillet 2024
[P] [J] Assisté de Maître Sandra VANSTEELANT, avocat commis d’office Mme LA PREFETE DE L’OISE Représenté par M.
Source officiellePage 22 sur 98