CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Mme X... ayant vendu des lots dans un immeuble en copropriété, le syndicat des copropriétaires a fait opposition

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 8 juin 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un élu de l'opposition, du planning des réservations

ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 1ER JUILLET 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UN DECRET DU 16 FEVRIER 1977 PAR LEQUEL IL A ETE FAIT OPPOSITION

COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Juin 2020, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

à la mainlevée des inscriptions aux créanciers inscrits ou au vendeur en cas de subsistance d'un reliquat, d'autre part, en cas d'opposition, à l'acquéreur aux fins d'exécution des formalités de purge

.; CONSIDERANT QU'IL SUIT DE LA ET SANS QU'IL SOIT BESOIN DE STATUER SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR OPPOSEE PAR LE MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES QUE LA REQUERANTE N'EST PAS FONDEE A DEMANDER L'ANNULATION

et du recours en nullité dont la décision d'opposition peut faire l'objet.

, cette décision ne saurait être déclarée non avenue ; que sur opposition de M.

[W], qui a formé opposition le 9 août 2017. 3. L'opposition ayant été déclarée irrecevable pour défaut de paiement des droits de timbres fiscaux, M.

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2004, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt du 6 juin 2002 l'ayant

(la société Ecolab) a fait opposition, sur le fondement de la marque verbale internationale "Ecolab" désignant l'Union européenne, déposée le 6 avril 2009, sous priorité d'un dépôt allemand du 26 novembre

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, alinéa 2, du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X... a formé opposition

[C] a formé opposition à une contrainte signifiée par la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la caisse) au titre des cotisations portant sur la période s'étendant du 1er

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer rendue à la requête de la société Facet qui lui avait consenti un prêt à la consommation ; Attendu que pour rejeter l'opposition et

Celui-ci, ayant formé une requête en exonération, a été déclaré coupable par ordonnance pénale, à l'exécution de laquelle il a fait opposition. 4.

X... a fait opposition au paiement du prix de vente de son fonds de commerce par M.

[F] et Mme [I] font grief à l'arrêt du 18 février 2021, rectifié par l'arrêt du 25 mars 2021, de déclarer recevable la tierce opposition formée par M.

PHARMACEUTIQUES DE FRANCE demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 4 avril 1995 par lequel le tribunal administratif de Rouen a, d'une part, rejeté leur demande en tierce opposition