JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTF3 DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY

JUGEMENT N° 25/00178 du 14 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 19/02473 - N° Portalis DBW3-W-B7D-WEZC AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [9] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me MIichael RUIMY

APPELANTE [5], demeurant [Adresse 1] Dispensée de comparaître INTIMEE S.A.S. [10], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Michaël RUIMY

employeur du régime général [Z] [V], Collège salarié du régime général Greffier Florence VAILLANT DEMANDERESSE S.A.S.U. [10], dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Michaël RUIMY

], Collège salarié du régime général Greffier Florence VAILLANT, lors des débats et du prononcé DEMANDERESSE Société [6], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Michaël RUIMY

Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 8 Février 2022 ENTRE APPELANTE : SOCIÉTÉ [9] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Michaël RUIMY

CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.A.S. [4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Michaël RUIMY

[6] anciennement la Sté [5], SASU (Assurée : [G] [K]) [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Grégory KUZMA de la SELARL R & K AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Michaël RUIMY

COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY

COURET Assesseur salarié : Monsieur Brice JULIEN Assistés pendant les débats de : Caroline BAUDOUIN, Cadre Greffier DEMANDEUR : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Michaël RUIMY

SOCIETE [1] SAS C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES Copies délivrées le : DEMANDERESSE La Société [1] SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Michaël RUIMY

NAP 93 [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Corine RUIMY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1649 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Claire TORRES, Vice-Présidente, statuant en qualité de juge

avoués à la Cour assistée de Me FAURIE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMES SOCIETE WHITE SAS 53, rue de Chateaudun 75009 PARIS représentée par la SCP RIVES PODESTA, avoués à la Cour assistée de Me RUIMY

o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 25/00841 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO64 DEMANDERESSE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Quentin JOREL substituant Me Michaël RUIMY

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/01417 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPHI DEMANDERESSE : S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Bruno LASSERI, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me RUIMY

PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. [12] [Adresse 13] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Michaël RUIMY, substitué par Me Céline DAILLER, avocats au barreau de LYON PARTIE DÉFENDERESSE : [6] [Adresse 9] [Adresse

N° RG 23/02436 - N° Portalis DBZS-W-B7H-X2J5 DEMANDERESSE : S.A. [7] [Adresse 11] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS, substitué à l’audience par Me RUIMY

DBVN-V-B7G-GTBB Décision de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS en date du 9 Juin 2022 ENTRE APPELANTE : SASU [7] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Michaël RUIMY