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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
é naturelle forméec/Pierre Y
ECLI:FR:CCASS:2012:C101463
28 novembre 2012
28 novembre 2012
d'AVOIR ordonné une expertise sanguine et génétique, AUX MOTIFS QUE l'affaire a été débattue le 14 décembre 2010 en audience publique ; que conformément à l'article 785 du Code de procédure civile, Roseline
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60331baaa6a7178d5c2ef176
27 septembre 2017
27 septembre 2017
SUISSE) Monsieur [I] [H] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 2] [Adresse 3]R (SUISSE) Monsieur [C] [H], décédé le [Date décès 1] à [Localité 3] représentés et assistés par Me Mathilde ROELLINGER
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Madame Roseline OO... Madame Claudine PP... Monsieur José QQ... Monsieur Dominique QQ... Monsieur Patrice QQ... Madame Marie-France RR... Madame Annie RR...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00957
9 juin 2015
9 juin 2015
d'accord en date du 30 novembre 2004 à effet au 1er janvier 2005 qui a supprimé l'examen du cours des cadres, les agents étant désormais nommés selon un parcours professionnel qualifiant ; que Mme Roseline
Source officielleCour d'Appel
6253cc43bd3db21cbdd8fa1d
13 août 2012
13 août 2012
Domicile élu en l'étude de Me Marc MOREAU ... 97110 POINTE A PITRE Représentée par Maître Marc MOREAU (Toque 107), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Roseline Y... ... 40200
Source officielle6ème Chambre
62c7ca89cb8dca058e3e7c7f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
juillet 2019, par acte publié sous le n°0304P02 2019V799 ; et 2/ la mise sous séquestre de la somme de 200.000 euros entre les mains de Maître [P] [W], notaire associé, membre de la SCP « François Robelin
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
64379e389477fe04f5cc6613
12 avril 2023
12 avril 2023
Adresse 2] [Localité 4]/France Représentée par Me Amèle BENTAHAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0469 INTIME Monsieur [R] [E] [P] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Baptiste ROBELIN
Source officielle6e Chambre A
6162a73af901d4f689722e1d
5 janvier 2012
5 janvier 2012
La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame
Source officielle4e Chambre B
6162efbc8fe037d2cb4a05bb
16 janvier 2012
16 janvier 2012
barreau de NICE, Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 3] 1933 à [Localité 10], demeurant [Adresse 19] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoué à la Cour ayant pour avocat M° Roseline
Source officielle6e Chambre A
616343f388dc29ccde27f096
26 mai 2011
26 mai 2011
La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD, Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame
Source officielle6e Chambre A
61635162a2ead9ed860b7009
23 juin 2011
23 juin 2011
La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Brigitte BERNARD, Conseiller Madame Roseline ALLUTO, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0630DEC001848491
30 juin 1993
30 juin 1993
Before the Commission he is represented by Hanserik Romelind, a lawyer practising in Ängelholm.
Source officiellechambre 1-1
69d0896ecdc6046d470df70b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
GREFFE RG 2024044396 12/09/2024 ENTRE : SAS VANDEVILLE MICHEL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 711920371 Partie demanderesse : assistée de la SELARL NOVLAW agissant par Maître Baptiste ROBELIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
603378d3532fec2cf66dcb2c
8 juin 2017
8 juin 2017
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé Mme Patricia DUFOUR, conseiller Greffier : Mme Roseline
Source officielle6e Chambre A
61629bb5eaaf44d62f53e84e
10 mai 2012
10 mai 2012
La Cour était composée de : Madame Françoise LLAURENS, Président Madame Roseline ALLUTO, Conseiller Monsieur Pascal GUICHARD, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eba34
20 juillet 1989
20 juillet 1989
(Yvelines), 49°) Madame Roseline XA..., épouse XJ..., demeurant ... à Saint-Maur (Val-de-Marne), 50°) Monsieur Daniel XA..., demeurant ...
Source officielleCONTENTIEUX -10.000
68f93e1bde0ebe408dab4042
23 juillet 2025
23 juillet 2025
DEFENDERESSE : FRANCE TRAVAIL PACA 34 rue Alfred Curtel CS 80149 13395 MARSEILLE CEDEX 10 représentée par Me Sophie BAYARD, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Thierry ROSSELIN
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69f97c6ecdc6046d47a18134
4 mai 2026
4 mai 2026
qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Maître Nicolas ALBRESPY de la SARL ALBRESPY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Felix LEFEBVRE de la SELARL NOVLAW ROBELIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6711fabc7603bf88a1884731
17 octobre 2024
17 octobre 2024
/00426) rendu le 27 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de Saint-Omer APPELANT Monsieur [G] [N] né le 06 janvier 1989 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Roseline
Source officielleCIVIL TP SAINT PAUL
66882139342d338c20cf315b
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentée par Maître MENDES-GIL Sébastien, avocat au barreau de Paris ayant pour postulant Maître MARGAIL Sophie, avocat au barreau de Saint-Denis DÉFENDEUR : Madame [I] [L] EPOUSE [K] 31 RUE ROSSELIN
Source officiellePage 22 sur 26