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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68edd8f487178132e1935076
13 octobre 2025
13 octobre 2025
RG 25/05522 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMCKV Décision déférée : ordonnance rendue le 11 octobre 2025, à 15h26, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6968db14cdc6046d47636fa5
14 janvier 2026
14 janvier 2026
RG 26/00218 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRHO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 janvier 2026, à 12h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69621519cdc6046d47d33d74
9 janvier 2026
9 janvier 2026
RG 26/00129 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQPK Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2026, à 11h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69cdfe46cdc6046d47d25885
1 avril 2026
1 avril 2026
° RG 26/01778 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM7MF Décision déférée : ordonnance rendue le 30 mars 2026, à 10h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602521c1a56b8e1651f01
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01906 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDN3 Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 11h30, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f602541c1a56b8e1651f11
8 avril 2025
8 avril 2025
RG 25/01898 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDNL Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2025, à 13h50, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6799c752d0369362bfa17980
28 janvier 2025
28 janvier 2025
RG 25/00465 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKWHR Décision déférée : ordonnance rendue le 24 janvier 2025, à 11h01, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f31f0447bd0e19a239d501
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RG 25/05646 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMDMA Décision déférée : ordonnance rendue le 15 octobre 2025, à 10h49, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86693cb86fa851c25cb5d
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05728 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD7E Décision déférée : ordonnance rendue le 18 octobre 2025, à 14h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86694cb86fa851c25cb6f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
25/05718 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD6S Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h38, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f86695cb86fa851c25cb81
21 octobre 2025
21 octobre 2025
RG 25/05709 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMD5N Décision déférée : ordonnance rendue le 17 octobre 2025, à 15h48, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard
Source officielle3ème chambre
DTA_2515000_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Rouillard La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2100198_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2003073_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
ROUILLARD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_2111122_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
ROUILLARD La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle5ème Chambre
65a8d6d4e12c85000874b0aa
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Elle expose que l'agent général a mandaté le garage Rouillard pour procéder aux réparations et soutient que si le véhicule n'a été restitué qu'en novembre 2017, cela est dû au refus initial opposé par
Source officielleétrangers JU
DTA_2503452_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
D..., représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielleétrangers JU
DTA_2502280_20250801
1 août 2025
1 août 2025
D C, représenté par Me Robiliard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2025 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle3ème chambre
DTA_2500385_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Robiliard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet de la Charente a refusé de lui délivrer
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb63dcdc6046d47080ba4
7 mai 2026
7 mai 2026
Chambre du Conseil à l'audience du 08 avril 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur Thierry BOUSCASSE, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Matthias ROBILLARD
Source officiellePage 22 sur 106