privé du 28 décembre 1982; que le bail ayant été cédé à une société exploitant un commerce de bar-restaurant, une assemblée générale des copropriétaires du 8 février 1989 a interdit l'activité de restauration

par l'arrêt) ; qu'en suite de cette modification, il s'était plaint, dès la fin du mois de février 1989, du fait que la presque totalité de ses articles avait été rejetée, auprès de la responsable du réseau

de l'intéressement et de la participation de 1997 à 2001, alors « que tous les salariés de l'entreprise où a été conclu un accord d'intéressement doivent avoir la possibilité de bénéficier de la répartition

X... engagé le 18 août 2005 par la société Paprec réseau, exploitant sous l'enseigne "Paprec Sud-Ouest", en qualité de chauffeur poids lourd, a démissionné le 26 novembre 2011 et a saisi la juridiction

[P], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mars 2015), que la SCP d'avocats [L] [E] (la SCP) a mis fin, sans respect

novembre 2000, la société Advanced manufacturing Institute (AMI) s'est engagée à embaucher à compter du 1er avril 2001 Mme X... en qualité de directrice administrative et financière, DRH et responsable réseau

1989, la société Groupe Debeaux, maître de l'ouvrage, a chargé la société Baylion Bâtiment, entrepreneur principal, de la réalisation d'une base de transports routiers, dont les travaux de voies et réseaux

X... était lié à la société GIB par un contrat de travail à durée indéterminée qui supposait, en cas de rupture le 31 août 1993, le respect de règles de forme, comme l'envoi d'une lettre de licenciement

X... depuis novembre 1983 a été fixée en application des règles du statut de la façon suivante : indemnité compensatrice stricto sensu : 137 258 francs moins intérêts sur le capital restant dû 17 751

de son installation de production photovoltaïque à la société la société Electricité de France (la société ERDF), devenue la société Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d'électricité

document concrétisant un accord unanime des associées s'écartant de la répartition proportionnelle aux droits sociaux et en appliquant une répartition différente sans s'être inquiétée d&apos

X... de veiller à tout le service cuisine et à la fraîcheur des aliments servis ; que la constatation dans un premier temps d'un non respect des règles d'hygiène par le service cuisine, et dans un second

conclu à temps complet, il appartient à l'employeur qui se prévaut d'un contrat conclu à temps partiel de rapporter la preuve non seulement de la durée exacte du travail convenu mais également de sa répartition

malfaiteurs nécessite une entente établie impliquant la résolution d'agir en commun ; qu'en se bornant à relever que Roberto Y... aurait été, pendant quatre mois, en contact avec Jean Z..., membre du réseau

puisque la distribution se fera par les brasseurs, PT (lire Provence torréfaction) n'aura plus besoin de vendeurs" ; que de tels propos avaient à l'évidence pour objet de destabiliser l'ensemble du réseau

Mme [D] a été engagée en qualité d'agent d'accueil et de sécurité par l'association [3] dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée du 5 juillet 2015 à temps partiel de 28 heures hebdomadaires réparties

de points de restauration, vente et livraison à domicile, a conclu, le 6 février 2009, un contrat de franchise avec la société BDP, constituée à cette fin par M.

X..., le demandeur) coupable des délits de blessures involontaires sur l'un des salariés de l'entreprise sous-traitante (la société SPS) ainsi que de non-respect des mesures de sécurité applicables ;