COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 08 Octobre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques LAYLAVOIX, Président de chambre Mme Isabelle REGHI

Prost, Stamm, Steinmetz, Trotignon et Rech contre le jugement précité du tribunal administratif de Montpellier du 13 décembre 1982 ; que, dès lors, la requête, dirigée contre le jugement du 29 mars 1982

A..., représenté par Me Rech, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 12 décembre

B A, représenté par Me Reche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président de Carcassonne Agglo a rejeté sa candidature formée le 12 décembre 2024 au poste de

il conviendra de se reporter quant à l'antériorité de la procédure, le tribunal de commerce de Versailles a statué au dispositif de sa décision dans les termes ci-après intégralement rapportés : * Reçois

Dezember 2009 kam der Gerichtshof einstimmig zu dem Schluss, dass darin eine Verletzung von Artikel 5 § 1 (Recht auf Freiheit) und Artikel 7 § 1 (keine Strafe ohne Gesetz) der Konvention vorlag.

X... à l'audience du 14 décembre 2010 de la cour d'appel de Chambéry lui a été notifiée par le procureur de la République près le tribunal de Remchi, par voie d'huissier de justice et qu'il a signé le

MAS DU GRAND BOIS Société LES COUSSILLONS C/ [U] [U] Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Banuls Selarl GN COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Mai 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI

des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2013, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI

, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, laquelle a été préalablement entendue en son rapport Isabelle REGHI a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Chantal

Government to pay them: Rinaldo Myrtaj, EUR 39,000 (thirty-nine thousand euros) Mamude Myrtaj EUR 39,000 (thirty-nine thousand euros) Ilmi Deda EUR 15,600 (fifteen thousand six hundred euros) Alma Rredhi

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie RECHT

des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2012, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle REGHI

786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 novembre 2011, en audience publique, l'avocat de l'appelant et l'avocat de l'intimé ne s'y étant pas opposés, devant Mme Isabelle REGHI

toque : P 479 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Décembre 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nicole PAPAZIAN, présidente Madame Isabelle REGHI

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques Laylavoix, président de chambre Madame Isabelle Reghi