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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0917DEC004761910
17 septembre 2013
17 septembre 2013
Sur le terrain de l’article 13 de la Convention, les requérants se plaignaient enfin de l’absence de recours effectif relativement à des allégations de mauvais traitements. 4.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0830DEC007141213
30 août 2016
30 août 2016
Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 30 août 2016 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Linos-Alexandre Sicilianos, Aleš
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0109DEC000075913
9 janvier 2018
9 janvier 2018
Le 19 septembre 2011, il fut examiné à l’hôpital civil d’Edirne au vu de ses allégations de mauvais traitements. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0221DEC003465310
21 février 2017
21 février 2017
Cecilia CASTREN-NINIOU contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 21 février 2017 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Aleš
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:1215DEC000939215
15 décembre 2015
15 décembre 2015
9392/15 Otar POPIASHVILI contre la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 15 décembre 2015 en un comité composé de : Ledi Bianku, président, Aleš
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-745573-758212
6 mai 2003
6 mai 2003
Le Gouvernement a demandé à la Cour de rayer l’affaire du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01336_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D F sont autant de circonstances particulières qui justifient qu'il soit dérogé au rang de priorité fixé résultant du SDREA.
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3b
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[C] finisse par reconnaître qu'il avait bien rangé ce colis au mauvais endroit; - le 28 avril 2020, il a demandé à M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC003120111
12 mars 2013
12 mars 2013
Dès lors, il n’y a aucun risque qu’une question d’intérêt général échappe à tout examen si la Cour décide de rayer la présente affaire de son rôle. 31.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-242919
2 avril 2025
2 avril 2025
padding-left:5.03pt; vertical-align:top } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)47 Exécution de la décision de la Cour européenne des droits de l’homme Alim
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-71179
26 octobre 2005
26 octobre 2005
Hüseyin Köksal à la suite de tortures qui lui auraient été infligées par des agents de police, l'allégation d'un grave défaut de vigilance de la part de ces agents qui s'est soldé par un retard fatal dans
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
634113a358bc223e2e3f08c6
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Elle ajoute que Mme [U] était partie ranger du linge, que Mme [F] n'a pas été témoin direct des faits, que Mme [G] - compagne de M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1214JUD000121017
14 décembre 2021
14 décembre 2021
J’ai allumé la télévision et j’ai tweeté.
Source officiellecr
Cour EDH, Ciorapc/Moldavie
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03456
22 juin 2016
22 juin 2016
moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 591 et 592 du code de procédure pénale, de l'article 6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et des principes, de rang
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00537
9 juin 2009
9 juin 2009
de mailles jersey envers plus larges en quinconce, - Puis, sous cette partie, plusieurs rangées de mailles ajourées en forme de losange avec une base jersey envers et endroit et un effet recherché de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC001222306
29 septembre 2015
29 septembre 2015
Il a en outre invité la Cour à rayer cette partie de la requête du rôle en application de l’article 37 de la Convention.
Source officielle2ème chambre B famille
69d9de6bcdc6046d47d9637e
10 avril 2026
10 avril 2026
de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 810 et 953 du code de procédure
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
627ca8624781dc057dee7bee
11 mai 2022
11 mai 2022
Par suite, procédant au nettoyage des sols, vous avez préféré contourner cette livraison avec le balai et la serpillère plutôt que de la ranger pour accomplir vos différentes tâches de nettoyage.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04560_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
du I de l'article L. 331-3-1 du même code : " L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2302003_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
dossier technique ne manquait pas de précision ; l'ENSM ne justifie pas que l'ensemble des montages hydrauliques ne pourrait pas être réalisé sur les bancs qu'elle prévoit et n'a pas fait du nombre de rangs
Source officiellePage 22 sur 444