Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2300961_20250205
5 février 2025
5 février 2025
requérante se prévaut de ce que, durant son congé maladie, un autre agent a jeté des documents qu'elle avait elle-même affichés pour information, et a ouvert un casier fermé à clé dans lequel elle rangeait
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00089
17 février 2016
17 février 2016
les enquêteurs de l'agence le 15 septembre 2009, spécifiant qu'elle vérifiait la somme restante sur son journal DAB avec son réel des caissettes et la purge, l'inscrivait sur le cahier suivi DAB et rangeait
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c99b
21 novembre 2008
21 novembre 2008
reclassement personnalisé : Attendu que cette fin de non-recevoir opposée à Monsieur Gérard Y... en première instance a été abandonnée par la SA Copeva Michels devant la présente cour, l'intimée se rangeant
Source officielleCour d'Appel
La S.A.S. Xc/Monsieur Jean-François Y
6253ca6fbd3db21cbdd8b056
26 février 2008
26 février 2008
développer un appareil à perfusion, que Monsieur Y... avait l'habitude de sauvegarder son travail sur une clé USB qu'il mettait dans sa poche ou dans sa sacoche, et de tenir à jour des cahiers qu'il rangeait
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301132
27 septembre 2011
27 septembre 2011
p. 2 et p. 3) que Mme Y..., en alimentant en eau les biens prêtés avec un tuyau qui traversait sa partie privative, en installant un frigidaire dans sa maison qui ne lui avait pas été prêtée et en rangeant
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00700_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
A la suite de la saisine de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires, l'administration a informé la société qu'elle se rangeait à l'avis rendu par celle-ci
Source officielle2 e chambre civile
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7 juillet 2022
7 juillet 2022
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Françoise VAUTRAIN, Présidente de Chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
62ce631f9a20ce9fcf12687f
12 juillet 2022
12 juillet 2022
parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Michel PETIT, Président de Chambre, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle1re chambre civile
630ef9ab223d7c4f137052b9
30 août 2022
30 août 2022
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ : par Sophie DUMURGIER, Conseiller en remplacement du Président empêché, et par Sylvie RANGEARD
Source officielle2 e chambre civile
65a23bdf7ca18b0008e581d0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 11 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielle2 e chambre civile
65af660eb6c6260008b52f8b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 18 Janvier 2024, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition
Source officielleCh des expropriations
65434b280147228318b91427
26 octobre 2023
26 octobre 2023
avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile ; SIGNE par Madame Viviane CAULLIREAU-FOREL, Président de chambre, et par Madame Sylvie RANGEARD
Source officielleÉlection professionnelle
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30 janvier 2024
30 janvier 2024
Au ragard des règles édictées par l’article L 2314-5 du code du travail, la convocation du syndicat FO pouvait valablement être adressée par la société RESTAURATION [Localité 17] à la confédération au
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
60338e28a6588540f5e1165c
23 mai 2017
23 mai 2017
Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 12/00127 APPELANT Monsieur [R] [U] [Adresse 1] [Localité 1] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Clément RAINGEARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
603504a827f65c31c9856f1a
1 juillet 2016
1 juillet 2016
[P] [Q] [S] (délégué syndical ouvrier) INTIMEE SA CHANEE DUCROQ DESCHEMAKER [Adresse 2] représentée par Me Clément RAINGEARD, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : C 31 PARTIE INTERVENANTE
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4507
15 janvier 2004
15 janvier 2004
No violation of Art. 2 as regards alleged abduction and killing;Violation of Art. 2 with ragard to lack of an effective investigation;No violation of Art. 3;No violation of Art. 5;Violation of Art. 13;
Résumé IA — à vérifierCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2004:0115JUD002769995
15 janvier 2004
15 janvier 2004
No violation of Art. 2 as regards alleged abduction and killing;Violation of Art. 2 with ragard to lack of an effective investigation;No violation of Art. 3;No violation of Art. 5;Violation of Art. 13;
Résumé IA — à vérifier1ère Chambre
670f58554ad0d5ee7d7e5d16
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Accidents de la Vie prévoyant en cas de décès accidentel du souscripteur l'indemnisation des préjudices des ayants-droit, est décédé le [Date décès 7] 2011 d'un accident cardio-respiratoire, alors qu'il rangeait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10183
13 février 2019
13 février 2019
W... à proposer une récupération les 10, 24 et 31 octobre 2011, n'a pas eu de suite, l'employeur se rangeant manifestement à cette proposition, après avoir rappelé au salarié qu'il lui appartenait à l'avenir
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60366f10ee908e0ffeaa5a0a
23 octobre 2015
23 octobre 2015
C'est alors que [Y] [N] a dit qu'en rangeant son bureau, il avait retrouvé un avenant, daté du 31 mai 1995 et signé par [X] [I]. Il a été invité à le transmettre à la S.A.S.
Source officiellePage 22 sur 42