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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1d40169a5863c400254
8 octobre 2024
8 octobre 2024
MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 5] [Localité 3] Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
671aad4aacbdfd612a49e347
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Stéphane MAITRET Assesseur non salarié : Raphaëlle TUREAU Greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF DE BOURGOGNE TSA 30031 71027 MACON Comparution : Représentée par la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305157_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Raimbault, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au maire de la commune du Bailleul (Sarthe
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2406022_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Gaël Raimbault et Mme D... C..., premiers conseillers. Rendu public par mise à disposition au greffe le 08 janvier 2026. Le rapporteur, signé G.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206182_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2024, le président du conseil départemental de la Gironde, représenté par Me Raimbault, conclut au rejet de la requête et à ce que lui soit versé une somme
Source officielleVENTES
68e42705681ed727f2a5c959
1 octobre 2025
1 octobre 2025
RCS de Dijon sous le n° 350 704 904 dont le siège social est [Adresse 4] représentée par son gérant en exercice domicilié de droit audit siège, Créancier poursuivant, représenté par Maître Marie RAIMBAULT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa3b
4 avril 2024
4 avril 2024
LE FOND 56B N° RG 23/04240 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYNO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société SUEZ Eau France C/ [W] [I] Grosses délivrées le à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65833af33ea7c8c1129bc520
19 décembre 2023
19 décembre 2023
AXA FRANCE IARD Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL Me Thomas BELLEVILLE Me Jean-jacques BERTIN la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Julie GERARD-NOEL
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fbd
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représenté INTIMÉE : URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fbf
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représenté INTIMÉE : URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2511490_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Raimbault, premier conseiller, Mme Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2025. La présidente-rapporteure, Signé N.
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029288223
23 juillet 2014
23 juillet 2014
exercé la profession de masseur-kinésithérapeute d'octobre 2005 à novembre 2008 comme collaboratrice de la SCP Cerclier - Commandre - Poppe - Scattolin dans un cabinet situé au 146, chemin du Père-Raimbault
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208649_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., représentés par Me Raimbault, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge des requérants au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2216545_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Raimbault, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2423336_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La présidente-rapporteure, A.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411604_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
enregistrées soule 29 juillet 2024, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée par son président en exercice, par Me Raimbault
Source officielleChambre sociale
64a7afd03bcaf505db696535
6 juillet 2023
6 juillet 2023
bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 212310022021005167 du 29/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2412976_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Raimbault La République mande et ordonne à la ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargée du logement, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7ea7
13 janvier 1993
13 janvier 1993
délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Angers, 21 mars 1991), Mlle X..., a été embauchée le 2 mai 1979 en qualité d'hôtesse-vendeuse par la société Raimbault-Trouillard
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2429975_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La rapporteure, P. C...
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