Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Balsan-Jossa, - et les conclusions de Mme Victoire Guilbaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITE de la requête n° 65964/01 par José Alejandro PEÑAFIEL SALGADO contre l’Espagne La Cour européenne des Droits de l’Homme (quatrième section), siégeant le 16 avril 2002

José A, demeurant ..., Mlle Brigitte A, demeurant ..., M. Lucien A, demeurant ..., Mme Maryse A, demeurant ... et M.

-3 et 227-29 du Code pénal : 2 ans d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende, interdiction des droits civiques, civils et de famille, suspension ou annulation de permis de conduire, interdiction de quitter

DOMOFRANCE C/ [N] [S], [W] [G] - Expéditions délivrées à Me MALO - FE délivrée à Me Marie-José MALO le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle

Grosse délivrée le : à : Me Elie ABOUTEBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE Me José ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes

Bruno GENDROT lors des débats et du prononcé de l'arrêt par mise à disposition PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : Madame Marie-Josée Y... épouse X...

quot;LA COMPAGNIE FRANÇAISE " et " LE JOHN'S CLUB ".

José A... et Mme D..., ou par leurs héritiers, à M.

immobilière (SCI) GVB, dont le siège est Combray Est, Route de Saint-Romain, 42153 Riorges, 7°/ la société civile immobilière (SCI) Les Jardins d'Elodie, dont le siège est ..., 8°/ la société John

naissance 1] 1989 à [Localité 17] (TUNISIE) [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Me Ondine CARRO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 212 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame JOSON

José X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1996 par le tribunal de grande instance de Tarbes (1ère chambre), au profit de M.

Signée par Nicolas JOSUE, conseiller et par Fabien OEUVRAY, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

José X... Y... et de la SCP Le Prado, avocat du centre hospitalier de Valence, - les conclusions de M.

Z..., demeurant chez Me José X... de Deus Correia ... ; M.

José Y... X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 février 2001, où étaient présents : M.

Me Le PRADO, de Me A... et de Me RYZIGER avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur les pourvois formés par : COSENTINO jean-Louis, VERMEILLE Bruno, JOSUE

Ils ajoutèrent que la mort de leur quatrième enfant, une fille décédée en 1990, avait encore renforcé le lien avec les trois enfants restés au Ghana.