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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501981_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B..., représenté par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2025 par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305263_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielle3ème Chambre
DTA_2505312_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A..., représentée par Me Quinson, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 février 2025 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial ; 2°
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12006
13 février 2018
13 février 2018
Opérant une distinction par rapport à l’affaire Gillan et Quinton c.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2605422_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Quinson, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
6162b8daefb73d2e55750f91
22 mars 2012
22 mars 2012
LA VALLEE HEUREUSE ET DU HAUT BANC agissant en la personne de son représentant légal domicilié audit siège Ayant son siège social [Adresse 19] [Localité 12] Représentée par Me Philippe Georges QUIGNON
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163bf2b3aeb4b683cf414d7
14 juin 2010
14 juin 2010
LES CIGALES ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] représentées par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistées de Maître VERITE substituant Maître Yves MARCHAL, avocat au barreau de LILLE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300805
10 septembre 2008
10 septembre 2008
X... et Mme Y... ont acquis, par acte notarié du 21 décembre 1990, une villa et deux garages en l'état futur d'achèvement de la société civile immobilière Les Mas des Quinsons, depuis lors en liquidation
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadc
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 3 avril 1978 à CAMBRAI demeurant ...59191 CAULLERY représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI, (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253c85dbd3db21cbdd850ff
22 juin 2000
22 juin 2000
.: 74 rue du Pilori - 59116 HOUPLINES Représenté par Maître QUIGNON Avoué Assisté de Maître LECOMPTE, avocat au barreau de CAMBRAI INTIME CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD ayant son siège
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd85674
14 décembre 2000
14 décembre 2000
AIDE Z... du 04/12/1998 BAJ N° 591780029808723 Représentés par Me QUIGNON Avoué Assisté de Maître OLIVIER DENIS, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMEE Société Anonyme S. prise en la personne de ses
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd8596a
22 octobre 2001
22 octobre 2001
Née le 16 Mai 1943 à BERCK SUR MER demeurant 80 Avenue Michel Malingre 62600 BERCK SUR MER Représentée par Maître QUIGNON, Avoué à la Cour Assistée de Maître PAUWELS, Avocat au barreau de BOULOGNE SUR
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85dfe
21 février 2002
21 février 2002
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 21/02/2002 NO RG: 00/06045 Tribunal de Commerce de LILLE du 11 octobre 2000 REF: BC/CP APPELANT Monsieur Mo'se X... ... par Me QUIGNON, avoué à la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e03
21 février 2002
21 février 2002
Commerce de ROUBAIX TOURCOING du 15 février 2000 et du 27 juin 2000 REF: CT/CP Redressement et liquidation judiciaires (31) APPELANT (dans les deux procédures) : Monsieur Jean Claude X... ... par Maître QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253c8e1bd3db21cbdd86863
3 avril 2003
3 avril 2003
juridictionnelle Totale numéro 591780029907313 du 08/10/1999 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉE STE X... en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c25e
6 mai 2008
6 mai 2008
né le 21 Juillet 1945 à SAINT MARTIN BOULOGNE demeurant... 62360 ECHINGHEN Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉS
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a402
10 mai 2007
10 mai 2007
de DUNKERQUE INTIMÉE Madame Simone H... exerçant le commerce sous l'enseigne " HOTEL DE BRETAGNE " née le 14 Mars 1942 à ZEGERSCAPPEL (59470) demeurant... 59140 DUNKERQUE Représentée par Me QUIGNON
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a906
14 janvier 2008
14 janvier 2008
née le 21 Juillet 1976 à ROUBAIX (59100) demeurant... 59370 MONS EN BAROEUL Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Jean-Luc WABANT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a908
14 janvier 2008
14 janvier 2008
demeurant... 62179 AUDINGHEN représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour ayant pour conseil Maître François DEROUET, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉE SAS VGC VOGICA DISTRIBUTION
Source officielleCour d'Appel
6253cb57bd3db21cbdd8d579
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-59190 HAZEBROUCK représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Sophie ANDRIES, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Blandine Régine Z...
Source officiellePage 22 sur 50