L’URSSAF RHONE ALPES (l’URSSAF) s’en est oralement remise à ses conclusions du 22 janvier 2026 aux termes desquelles elle sollicite de valider dans son intégralité la contrainte querellée, de condamner

Il s'agit de l'ordonnance querellée Sur l'irrégularité retenue concernant l'état de minorité Il appartient au juge judiciaire, en sa qualité de gardien de la liberté individuelle, de se prononcer

de Beauchery-Saint-Martin, représentant la commune, que ce dernier, dans sa lettre du 7 octobre 1986, n'a d'ailleurs pas contesté la réalité de cet accord, en se bornant à confirmer que la mention querellée

[V] [U] était en Alsace ce mardi 4 mai 2010 malgré les pressions », texte accompagné d'une photographie le représentant devant la porte du tribunal de Colmar en train de faire le geste dit « de la quenelle

constaté le dessaisissement du juge de l'exécution, - condamné la SARL [M] Laboratoire Dentaire aux dépens, - rejeté la demande tendant à inclure dans les dépens les frais afférents à la saisie querellée

sont appréciées par le juge en proportion de l'atteinte aux libertés individuelles que sont susceptibles de comporter la visite et les saisies envisagées ; qu'en l'espèce, il ressort de l'ordonnance querellée

leur charge, ils soient de nature à provoquer la réaction de rejet ; que les conseils de la L.LC.R.A et du M.R.A.P développent des positions identiques ; que la Cour observe que les deux passages querellés

Il convient en conséquence pour d'autres motifs de confirmer le jugement querellé en ce qu'il a constaté que le bail liant les parties est renouvelé à compter du 1er avril 2017 pour une durée de 9 ans,

QUERAUX & ASSOCIES SARL. En conséquence, CONDAMNER, à titre provisionnel, la société CABINET E.

par un avoué près la juridiction qui a statué, ou par un avocat, ou par un fondé de pouvoir spécial ; qu'en l'espèce, il résulte des énonciations rappelées ci-dessus que la déclaration d'appel querellée

ce qu'il l'a déboutée des demandes afférentes à la rupture, alors « que la cassation qui interviendra sur le fondement du premier moyen entraînera par voie de conséquence l'annulation des chefs ici querellés

sociaux, de recel d'abus de biens sociaux et de blanchiment aggravé ; que sa mise en examen du chef de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale était intervenue postérieurement à l'ordonnance querellée

d'âge, à l'un des objectifs légaux pour autant qu'aucun candidat à la rétrocession ne puisse se prévaloir d'une priorité d'attribution ; qu'en décidant que la motivation de la décision de rétrocession querellée

ses pouvoirs en prononçant pareille mesure parce qu'elle avait été demandée par l'Administration et sans constater, en tout état de cause, la réunion des conditions d'application de la solidarité querellée

avérée de ce dernier et le comportement violent qu'il manifestait à l'égard de la petite Amélie et qu'elle n'ignorait nullement, puisqu'il est constant que les concubins ont eu à plusieurs reprises des querelles

l'homme" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 62 des accords de Schengen et de l'article 12 de la Convention européenne d'extradition ; "en ce que l'arrêt querellé

mai 2019 » ; que la cour d'appel a donc dénaturé les conclusions de Mme [Y], violant l'obligation pour le juge de ne pas dénaturer l'écrit qui lui est soumis ; 4°/ que pour confirmer le jugement querellé

défunt, d'avoir infirmé le jugement du 9 juillet 2018 sur l'étendue de la mission de l'expert, statuant à nouveau, d'avoir dit que l'expert aura pour mission, en sus de celle confiée par le jugement querellé