hauteur des immeubles voisins pour créer un ensemble homogène, s’insérant dans la pente naturelle du terrain entre les bâtiments plus élevés situés au nord du terrain d’assiette et la chapelle de l’Abbé Roussel

Rose, - Y...

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 19 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

C... et en retenant, contrairement à cette décision, que les modifications de commande n'impliquant pas la modification de l'ordre de succession des journées de roulement ou la modification de la position

[Adresse 4] [Localité 3] Ayant pour avocat plaidant Me Cyril REPAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT.

contrat de travail dès lors qu'il avait pour objet de mettre l'entreprise en conformité avec la réglementation, sans rechercher si cette modification n'avait pas eu pour effet de réduire, pour une même quantité

contrat de travail dès lors qu'il avait pour objet de mettre l'entreprise en conformité avec la règlementation, sans rechercher si cette modification n'avait pas eu pour effet de réduire, pour une même quantité

du comité du 7 septembre 1999, les représentants du personnel ont contesté la règle des critères de l'ordre des licenciements s'agissant de la fermeture des deux magasins, l'un à Marseille, l'autre à Rouen

procédure révèle que Patrick X... avait porté plainte le 20 février 1995 auprès du doyen des juges d'instruction de Créteil pour les mêmes faits commis lors de l'instance devant le tribunal de La Rochelle

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges que les doubles des procès-verbaux de l'enquête administrative versés au dossier mentionnent la signature de chaque question et de chaque réponse ; que rien

Ainsi, contrairement à ce que font valoir l'association ADRET Morvan et autres, la question de l'empreinte carbone des panneaux, fabrication incluse, est bien évoquée par l'étude d'impact.

cette maladie le 17 novembre 1994 ; que sa veuve a saisi la juridiction de sécurité sociale d'une demande d'indemnisation supplémentaire pour faute inexcusable de l'employeur ; que l'arrêt attaqué (Rouen

Forbach, 365°/ de la Caisse de Crédit mutuel de Petite Roselle, dont le siège est ...

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 avril 2026.

Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats au barreau du MANS DEFENDEUR Monsieur [H] [C], [V] [W] né le 06 Juin 1994 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me François ROUXEL

] [Localité 8] représentée par Me Lucie MAGE, avocat au barreau de LAVAL, Me Agnès PEROT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Anne LECARON Assesseur :Guillemette ROUSSELLIER

Rochelle.

marque déposée le 21 juin 1994, et enregistrée sous le n° 94 525 583, pour désigner en classes 5 et 29 les aliments pour bébés, le lait et les produits laitiers, une marque constituée de la couleur "rose