, non seulement de la date à laquelle le jugement devait être prononcé, soit le 24 juillet 1992, comme le reconnaît lui-même le prévenu, mais également des diverses prorogations de délibéré aux 8 septembre

B... le portable dérobé lors de l'agression et que les écoutes téléphoniques ont permis d'établir la présence chez M. B... du prévenu et de M. C... qui s'étaient enfuis à l'arrivée des policiers, M.

sont établis par les pièces du dossier et les débats à l'audience ; que la peine prononcée par les premiers juges est adaptée aux circonstances de la cause et à la personnalité du prévenu ; que

Lina, épouse D..., - LEVY C..., - LEVY Y..., ayants droit de LEVY X..., prévenu décédé, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 27 juin 1997, qui, après condamnation

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1999) d'avoir prononcé le divorce des époux de X...

exercice notamment ses Président-directeur général et administrateurs domiciliés audit siège, en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 27 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence

Jorrit, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 26 juin 2006, qui, pour association de malfaiteurs, infraction à la législation sur les stupéfiants et

troisième, quatrième et cinquième, pour ces deux derniers délits, à 15 000 euros d'amende chacun, le sixième, pour les mêmes délits, à 10 000 euros d'amende, qui a ordonné une mesure de publication et a prononcé

Barrau Greffier : Mme Jaffre Ministère public : représenté, aux débats et au prononcé de l'arrêt, par M.

la personnalité du prévenu ; que le prévenu s'est en effet livré à une agression crapuleuse d'une violence inouïe, parfaitement préméditée et soigneusement préparée, car commise sur un lieu isolé et désert

Roland, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 12 mai 2003, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Y... du chef de dénonciation calomnieuse

E... n'encourt pas la censure ; Par ces motifs : CASSE et ANNULE en ses seules dispositions relatives à la peine prononcée à l'encontre de M. C... B...

contre le prévenu une peine d'emprisonnement ferme ; " aux motifs propres et adoptés que le prévenu avait usurpé le titre d'agréé en architecture ; que les faits, qui s'étaient poursuivis sur plusieurs

"en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas la présence du ministère public, que ce soit au moment des débats ou au moment du prononcé ; "alors que le ministère public est, dans toute juridiction

le 2 janvier 1990, et dans un ordre de présentation permettant seul de s'y retrouver ; "alors que, d'une part, lorsque la confiscation ne peut être prononcée qu'une fois pour un même objet de fraude

à l'encontre du prévenu la peine d'interdiction définitive du territoire français ; "aux motifs que, "le 19 février 2003, à 8 heures 30, les agents des douanes de Modane, en service sur la plate-forme

part, le prévenu ayant seul interjeté appel du jugement qui, après l'avoir déclaré coupable des infractions qui lui étaient reprochées, avait ajourné le prononcé de la peine en le plaçant sous le régime

qui avait alors été condamné à une peine assortie du sursis; que l'intéressé admet n'avoir versé aucune somme à son ex-épouse depuis le prononcé de cet arrêt; que les pièces qu'il a versées aux débats