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593 résultats pour « Posak »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

61627776a2bc6369e8386d87

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats au barreau de PARIS, toque : K111 Assistée de Me Jean-Christophe GRALL et Me Nadège POLLAK

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00214

Cassation

3 mars 2015

3 mars 2015

INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE CAHORS, Maitre K... indique qu'elle les a informés sur les possibilités de revendication ; « (..) ceux qui l'ont souhaité ont été reçus par moi la première question que je leur posais

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0113DEC002323894

Admin. suprême

13 janvier 1995

13 janvier 1995

   Les requérants allèguent ensuite la violation du principe de la présomption d'innocence, tel qu'énoncé à l'article 6 par. 2 de la Convention, en raison de ce que la police posa des scellés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0120DEC003059802

Admin. suprême

20 janvier 2005

20 janvier 2005

Pendant l’audience, M me B posa des questions aux mineurs.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0524JUD004258598

Admin. suprême

24 mai 2005

24 mai 2005

La cour d’assises posa toutefois au requérant une interdiction de quitter le pays.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC005935910

Admin. suprême

23 juin 2015

23 juin 2015

Lors de son interrogatoire, le juge assesseur lui posa des questions sur ses liens avec les principaux membres présumés de l’organisation Ergenekon et sur les documents de nature militaire classés « &#

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2020:1118DEC005415516

Admin. suprême

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Polak Petrič, Mr B. Juratowitch QC, Ms M. Menard, Mr D. Müller   Counsel , Mr M. Dragonja, Ms M. Prevc, Ms E. Lap, Mr B. Pucelj, Ms K. Rejec Longar,   Advisers .   5.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69d0a4bacdc6046d4711329a

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

barreau de MARSEILLE INTIMEE Société [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:1103JUD001130003

Admin. suprême

3 novembre 2009

3 novembre 2009

Le requérant lui posa ensuite trois questions relatives aux circonstances de l’infraction, auxquelles W.J. répondit une à une.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC002489506

Admin. suprême

6 mars 2012

6 mars 2012

La police posa plusieurs questions concernant des numéros de téléphone mobile, mais le requérant contesta avoir utilisé les numéros cités.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC006628901

Admin. suprême

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Cette loi renforça les attributions du congrès et posa une condition de durée de résidence de dix ans pour pouvoir participer aux élections des membres du congrès et des assemblées de province.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Schmid-Lafferc/Suisse

ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004126908

Admin. suprême

16 juin 2015

16 juin 2015

    Le fonctionnaire de police posa la question suivante   : « Aviez-vous déjà parlé au préalable de liquider le problème [O.]S. par la violence   ?

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC000807402

Admin. suprême

8 janvier 2008

8 janvier 2008

Le représentant de Murat Sevinç leur posa des questions. Murat Sevinç affirma qu’il avait été torturé dans un autre endroit que la direction de la sûreté.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX00714_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Savoie, à Londres, Montpellier, Bordeaux ou Philadelphie, n’ouvrent droit à aucune indemnisation, de même que les frais de tirages photographiques ; - le lien entre les fautes et les cures à La Roche Posay

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

62c91a53f3eafe9fcf075e38

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Plaidant par Me Nadège POLLAk

Source officielle
CA

Chambre sociale

6438f2b1a942a604f5e935dd

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES Ayant pour plaidants La Selarl Grall & Associés, Maîtres Jean-Christophe Grall et Nadège Pollak

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

65af6a0cb6c6260008b5317e

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

057 594 [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 assistée de Me Nadège Pollak

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224971

Admin. suprême

4 mai 2023

4 mai 2023

    32238/19 07/06/2019 Mikhail Olegovich YEZHAKOV 1983 Oksana Vladimirovna Preobrazhenskaya Strasbourg SIZO-8 Sergiyev ‑ Posad refusal of any type of family visits no visits allowed for

Source officielle
CA

18e Chambre B

60331f3cc12c2790d5ed657c

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SCP JP [H] &

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03694_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Les pièces produites par Mme C font apparaître qu'il s'agit de cures à La Roche-Posay pour une indication thérapeutique de dermatologie.

Source officielle

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