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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
61627776a2bc6369e8386d87
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats au barreau de PARIS, toque : K111 Assistée de Me Jean-Christophe GRALL et Me Nadège POLLAK
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00214
3 mars 2015
3 mars 2015
INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE CAHORS, Maitre K... indique qu'elle les a informés sur les possibilités de revendication ; « (..) ceux qui l'ont souhaité ont été reçus par moi la première question que je leur posais
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0113DEC002323894
13 janvier 1995
13 janvier 1995
Les requérants allèguent ensuite la violation du principe de la présomption d'innocence, tel qu'énoncé à l'article 6 par. 2 de la Convention, en raison de ce que la police posa des scellés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0120DEC003059802
20 janvier 2005
20 janvier 2005
Pendant l’audience, M me B posa des questions aux mineurs.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0524JUD004258598
24 mai 2005
24 mai 2005
La cour d’assises posa toutefois au requérant une interdiction de quitter le pays.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0623DEC005935910
23 juin 2015
23 juin 2015
Lors de son interrogatoire, le juge assesseur lui posa des questions sur ses liens avec les principaux membres présumés de l’organisation Ergenekon et sur les documents de nature militaire classés «
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1118DEC005415516
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Polak Petrič, Mr B. Juratowitch QC, Ms M. Menard, Mr D. Müller Counsel , Mr M. Dragonja, Ms M. Prevc, Ms E. Lap, Mr B. Pucelj, Ms K. Rejec Longar, Advisers . 5.
Source officielleChambre 4-1
69d0a4bacdc6046d4711329a
3 avril 2026
3 avril 2026
barreau de MARSEILLE INTIMEE Société [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Yann ARNOUX-POLLAK
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1103JUD001130003
3 novembre 2009
3 novembre 2009
Le requérant lui posa ensuite trois questions relatives aux circonstances de l’infraction, auxquelles W.J. répondit une à une.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0306DEC002489506
6 mars 2012
6 mars 2012
La police posa plusieurs questions concernant des numéros de téléphone mobile, mais le requérant contesta avoir utilisé les numéros cités.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:1113DEC006628901
13 novembre 2003
13 novembre 2003
Cette loi renforça les attributions du congrès et posa une condition de durée de résidence de dix ans pour pouvoir participer aux élections des membres du congrès et des assemblées de province.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Schmid-Lafferc/Suisse
ECLI:CE:ECHR:2015:0616JUD004126908
16 juin 2015
16 juin 2015
Le fonctionnaire de police posa la question suivante : « Aviez-vous déjà parlé au préalable de liquider le problème [O.]S. par la violence ?
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0108DEC000807402
8 janvier 2008
8 janvier 2008
Le représentant de Murat Sevinç leur posa des questions. Murat Sevinç affirma qu’il avait été torturé dans un autre endroit que la direction de la sûreté.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Savoie, à Londres, Montpellier, Bordeaux ou Philadelphie, n’ouvrent droit à aucune indemnisation, de même que les frais de tirages photographiques ; - le lien entre les fautes et les cures à La Roche Posay
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
62c91a53f3eafe9fcf075e38
7 juillet 2022
7 juillet 2022
[Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Eric POILLY substituant Me Jérôme LE ROY de la SELARL LEXAVOUE AMIENS-DOUAI, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 101 Plaidant par Me Nadège POLLAk
Source officielleChambre sociale
6438f2b1a942a604f5e935dd
13 avril 2023
13 avril 2023
représentée par Me Philippe CHABAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD LAGRANGE, avocat au barreau de LIMOGES Ayant pour plaidants La Selarl Grall & Associés, Maîtres Jean-Christophe Grall et Nadège Pollak
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65af6a0cb6c6260008b5317e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
057 594 [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Me Anne Grappotte-Benetreau de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de Paris, toque : K0111 assistée de Me Nadège Pollak
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-224971
4 mai 2023
4 mai 2023
32238/19 07/06/2019 Mikhail Olegovich YEZHAKOV 1983 Oksana Vladimirovna Preobrazhenskaya Strasbourg SIZO-8 Sergiyev ‑ Posad refusal of any type of family visits no visits allowed for
Source officielle18e Chambre B
60331f3cc12c2790d5ed657c
22 septembre 2017
22 septembre 2017
APPELANT Monsieur [T] [K], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yann ARNOUX-POLLAK, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Léa TALRICH, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES SCP JP [H] &
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03694_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Les pièces produites par Mme C font apparaître qu'il s'agit de cures à La Roche-Posay pour une indication thérapeutique de dermatologie.
Source officiellePage 22 sur 30