Article 2 : La requête n° 2205401 de la SAS Les poissonneries des côtes catalanes est rejetée.

It was established that both were victims of poisonous mushrooms which they had bought from K.S. and K.V.

irrégulièrement l'objet d'aménagements spécifiques en vue de l'élevage piscicole-pose de grilles constituant clôtures en aval et en amont, édification d'un silo à granulés pour l'alimentation des poissons

relève que le cours d'eau du Chassezac est en classe 2, est entaché d'une erreur de fait, et d'une erreur de droit ; - l'arrêté ne peut pas prendre en compte, pour les caractéristiques de la passe à poissons

D... a bénéficié en 2015 d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime d’une durée de 5 ans pour exploiter 2 parcs à poissons identifiés.

la cale à poissons ; - les eaux rejetées ne sont pas des eaux grises elle ne sont composées que d'eau et de jus de poissons ; - son entreprise connaît des difficultés financières.

Yannick X..., mandataire de justice, demeurant ..., pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société BT3, dont le siège est ..., 2 / de la société Poissonnerie du Vésinet, société à responsabilité

COMME PENALEMENT RESPONSABLE D'UN DEVERSEMENT CONSTATE A L'USINE LEGRAND EN SE BORNANT A CARACTERISER LA TOXICITE DES MATIERES DEVERSEES, SANS CONSTATER QUE LEUR ACTION OU LEUR REACTION AIT DETRUIT LE POISSON

fixes permettant le franchissement du barrage en vue de préserver la migration des poissons.

l'article L. 431-4 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue de l'article 89 de la loi du 30 décembre 2006 : Les fossés, canaux, étangs, réservoirs et autres plans d'eau dans lesquels le poisson

de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles Y... coupable du délit de rejet en eau douce ou pisciculture de substance nuisible au poisson

procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué déclare le demandeur coupable des infractions de non-respect des débits réservés, d'obstruction de la passe à poissons

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE SOURDOT A OBTENU A L'ENCONTRE DE POISSON, DIT DEROISSIC ET DE DAUCHY, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT ACTUELLEMENT LES CONSORTS

DISPOSITIONS EDICTEES PAR LE CODE RURAL NE S'APPLIQUENT PAS AUX ETENDUES D'EAU QUI NE COMMUNIQUENT AVEC AUCUNE RIVIERE, COURS D'EAU OU FLEUVE, CETTE ABSENCE DE COMMUNICATION RESULTANT DU SEUL FAIT QUE LES POISSONS

[S] [C], [Adresse 1] - préparation de poissons, crustacés et mollusques, achat vente poissons - a effectué le 05/01/2026 au greffe du tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer, la déclaration de cessation

17 MAI 2022 Arrêt n° ChR/NB/NS Dossier N° RG 19/02342 - N° Portalis DBVU-V-B7D-FKXL [ZA] [T] / SARL POISSONNERIE DU BRETHON Gérant Monsieur [O] [NV] Arrêt rendu ce DIX SEPT MAI DEUX

S’agissant de la circulation des poissons migrateurs : Quant aux passes à poissons : Il résulte de l’instruction que, s’agissant des passes à poissons, le projet porté par la Shema, et les prescriptions

POISSON dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.U.