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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ACCO
ACCOTEXT000039131993
12 juillet 2019
12 juillet 2019
LOUIS PION - ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
Source officielleciv2
613723abcd5801467740cb7e
15 février 2001
15 février 2001
J..., demeurant pena 2396, piso 9, 1125 Buenos Aires (Argentine), 9 / de M.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038455284
24 janvier 2019
24 janvier 2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DE LA SOCIETE LOUIS PION
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308273_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Pison, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’article 2 de la décision du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion du 23 novembre 2023 ayant autorisé son licenciement
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048468014
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transport au sein de la société Pioneer Génétique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048544252
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Accord collectif relatif à la prise en charge des frais de transport au sein de la société Pioneer Semences
Source officiellesoc
6079b1ff9ba5988459c54e58
4 mars 1971
4 mars 1971
L'UNE DES THESES CONTRADICTOIRE DE L'EMPLOYEUR OU DE LA VICTIME, CELLE-CI, AINSI QUE L'AVAIENT RELEVE LES PREMIERS JUGES, AVAIT COMMIS L'IMPRUDENCE DE NE PAS UTILISER LE CRAN D'ARRET DE SECURITE DU PISTON
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5c3f6cdc6046d47ddfeb6
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Alain CLEMOT, Président, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5cacdcdc6046d47de7d5d
2 juillet 2025
2 juillet 2025
prononcé le mercredi deux juillet deux mille vingt cinq par le Tribunal de Commerce de La Roche-sur-Yon ainsi composé : Monsieur Alain CLEMOT, Président, Monsieur Vincent LEGRIS, Monsieur Philippe PIZON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca871e889c21f64c57c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
salarié du régime général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Amandine CAZALAS-LACASSIN, lors du prononcé DEMANDERESSE Madame [I] [E], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Anaïs PINSON
Source officielleJEX
686ed10872b5e5e648cbd585
1 juillet 2025
1 juillet 2025
barreau de Toulon DEFENDERESSE : CAISSE D’ASSURANCE VIEILLESSE DES EXPERTS COMPTABLES ET DES COMMISSAIRES AUX COMPTES, dont le siège social se situe [Adresse 2] Représentée par Maître Fabrice PISTONE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6870134bb8daa57c7f671520
25 avril 2024
25 avril 2024
COUPANEC, avocat au barreau de PARIS DÉFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE DE LA SEINE ET MARNE [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE L’AUDIENCE Présidente : Madame PITON
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2401763_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2024, la SAS La Brioche Dorée, commerce de restauration rapide, sis centre commercial rue des Champs Pinsons à Saint-Orens-de-Gameville
Source officielleciv1
61372130cd580146773f1b3b
3 avril 1990
3 avril 1990
que la société Sorec fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'il n'a pas été répondu aux conclusions d'appel selon lesquelles la trajectoire anormale suivie par l'axe du piston
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405068_20240826
26 août 2024
26 août 2024
B, représenté par Me Pinson, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 30
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038027899
6 mars 2018
6 mars 2018
LOUIS PION - AVENANT - ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU FORFAIT JOURS DES SALARIES CADRES ET NON CADRES
Source officielleChambre-1 civile et com.
68ef2a801643bddf8ff84e31
14 octobre 2025
14 octobre 2025
octobre 2025, sans opposition de la part des conseils des parties et en application de l'article 805 du code de procédure civile, Madame Christina DIAS DA SILVA, présidente de chambre et Madame Sandrine PILON
Source officielle11ème civ. S3
68deef256af9fd1f809765c3
2 octobre 2025
2 octobre 2025
JUGEMENT Rendu par défaut en Dernier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Véronique BASTOS, Juge des Contentieux de la Protection et par Nathalie PINSON, Greffier EXPOSE DU
Source officielle11ème civ. S3
686848554965b5d9df3285dd
4 juillet 2025
4 juillet 2025
prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires COMPOSITION DU TRIBUNAL : Marjorie MARTICORENA, Vice-Président Nathalie PINSON
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505256_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
A..., représenté par Me Pinson, demande au tribunal : 1) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de la
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