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1 238 résultats pour « Pierre-Yves IMPERATORE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre A

6033a2b4739c8c5724648c15

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Tiffany BALLE, avocat au barreau de NICE, plaidant SARL ETUDE DES VOSGES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] représentée par Me Pierre-yves

Source officielle

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CA

10e Chambre

60328d68a6154b02057d128f

Appel

11 janvier 2018

11 janvier 2018

le siège social est :[Adresse 6] représentée par Me Patrick WILSON de l'ASSOCIATION WILSON/DAUMAS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Julien SUBE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre-yves

Source officielle
CA

3e Chambre B

60347229e5b097604a0cb2fd

Appel

8 décembre 2016

8 décembre 2016

394 Rôle N° 14/19874 SA AXA FRANCE IARD Société MMA IARD C/ [T] [X] [G] [S] EURL BOUCHERIE MADET SARL CASO SARL MAIOLICA Grosse délivrée le : à : Me P-Y IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 1-9

69fd82c1cdc6046d4704a4a6

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Condamner la société Epi Plage à payer au requérant la somme de 15 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens de l'instance, dont distraction au profit de Maître Pierre-Yves

Source officielle
CA

3e Chambre B

6033341a68e1aaa503e8a0fb

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

BARDON Me P-Y IMPERATORE Me R. SIMON-THIBAUD Me T.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fda01358d1f204338a50e48

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

APPELANT Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 14] demeurant [Adresse 10] représenté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au

Source officielle
CA

10e Chambre

6034f910e1304d26c30bcc1c

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

Date naissance 1] 1957 à NOUVELLE CALEDONIE, demeurant chez Mme [U] [P] [Adresse 3] représenté par Me Thierry CABELLO de la SELARL CABELLO ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON et assisté de Me Pierre

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6811b6ec44bf0d1935aef9f8

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

d'une garantie financière N° 760002694 Demeurant [Adresse 2] toutes deux représentées par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f449a

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

GRASSE, plaidant INTIMEE Madame [J] [D] [G] demeurant [Adresse 12] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves

Source officielle
CA

Chambre 1-1

68e5f34ce11beca089b88e4a

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Me Pascal CERMOLACCE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [P] [R] né le 27 Juin 2015 à [Localité 3] (13), demeurant [Adresse 1] Non comparant, assisté par Me Pierre-yves

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034443c1adbff351973431e

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

MAGNAN Me P-Y IMPERATORE Me L. LEVAIQUE Me T.

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CA

2e Chambre

603271014358d2a55ea8a131

Appel

1 février 2018

1 février 2018

d'AIX-EN-PROVENCE assistée et plaidant par Me Jean-René FARTHOUAT, avocat au barreau de PARIS, et Me David VATEL, avocat au barreau de PARIS SCA ROTHSCHILD & CO demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pierre-yves

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CA

Chambre 1-4

5fda803888ad6e0baf4e629d

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

REINA Me P-Y IMPERATORE Me I. FICI Me F. ADAGAS-CAOU Me P.

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CA

2e Chambre

6033c086b42d8a7366c11df5

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

CORSICA BOBINAGE SARL FERME MARINE DE SPANO Grosse délivrée le : à : Me SIMON THIBAUD Me AGOSTINI Me IMPERATORE Arrêt en date du 06 Avril 2017 prononcé

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CA

Chambre 1-5

68fb978611af6ba0065f4491

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

assignation en intervention forcée remise le 19.04.2024 à personne habilitée représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves

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CA

Chambre 1-4

6973a698cdc6046d47715954

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

COMPAGNIE DE CONSTRUCTION MEDITERRANEE - CCM, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves

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CA

1ère Chambre A

60345006ff133a3ff81b72cf

Appel

3 janvier 2017

3 janvier 2017

d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me David TRAMIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur [AA] [GG] né le [Date naissance 10] 1952 à [Localité 16], demeurant [Adresse 32] représenté par Me Pierre-yves

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CA

10e Chambre

6034f39fb4acc121ae8bc1fc

Appel

25 juillet 2016

25 juillet 2016

POLYCLINIQUE CLAIRVAL SA AXA FRANCE IARD C/ [E] [V] [Z] [M] épouse [V] [Q] [D] [W] [P] [J] [U] [Q] [N] [I] [L] CPAM DU VAR ONIAM Grosse délivrée le : à : Me IMPERATORE

Source officielle
CA

Chambre 1-4

6780c0181c81fecf5743d93f

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PUBLICS) assureur de la SARL MASSILIA ETANCHEITE demeurant [Adresse 8] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-yves

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CA

Chambre 1-5

680b1f964d571f8833669236

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

pouvoirs pour agir au nom de la Fédération de Russie, sis [Adresse 26] (RUSSIE) représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Pierre-Yves

Source officielle