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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2306051_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2305712_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
B A, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008030619
5 avril 2002
5 avril 2002
Mohamed Séguir Z..., Ilot 15, Bat. 3/4, N° 5, Cité Zabana Ahmed, 31200 ARZEW (Algérie), et M. X..., demeurant ... ; M. Y... et M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400351_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603685_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Seguin, demande au juge des référés : d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517824_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401775_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B A, représenté par Me Seghier, demande au juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216575_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées les 16 décembre 2022 et 27 mars 2023, Mme C B, représentée par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505670_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
euros à compter du 1er janvier 2026 ; 2°) d’enjoindre au département du Loiret de réexaminer le budget prévisionnel de l’année 2025 en intégrant les charges afférentes aux mesures du dispositif « Ségur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515877_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
prononcé de la suspension demandée doit être regardée comme remplie, dès lors que cette mutation entraîne pour elle des pertes financières significatives, du fait notamment de la suppression de la " prime Ségur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05489_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur général de l’ARS de Bourgogne-Franche-Comté sur son recours gracieux formé le 15 juillet 2022 ; 3°) de juger que le financement Ségur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2112936_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2317221_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412692_20260219
19 février 2026
19 février 2026
handicap demande de déduire le montant de 87 929,51 euros correspondant au surplus de financement alloué par l’agence régionale de santé versé au titre de la revalorisation salariale dite « Oubliés du Ségur
Source officielle18° chambre 1ère section
65aacc850c777d3ec8eb63a9
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[O] [I] AVOCAT DEMANDEURS Tous deux représentés par Me Nathalie CATHERINE-SEGUIN - #C0911 DEFENDEURS Mme [X] [S] Mme [Z] [E] veuve [T] M. [R] [T] M. [H] [T] M. [A] [P] Mme [L] [K] épouse [Y] M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206014_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026022574
13 juin 2012
13 juin 2012
J de libérer les lieux qu'ils occupent le long de la berge de la Seine au droit de l'île Seguin du fait du stationnement illégal de leurs bateaux " Eau Vive ", " Maskali", " Anse ", " Anse 2 ", et " Oasis
Source officielleChambre 5/Section 2
65b2afa6fd6229a4e58748a6
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En outre, le décompte versé en pièce n°4 est incomplet.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520808_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 20 novembre 2025 sous le n° 2520435 par laquelle Mme A... demande l’annulation de la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500242_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Seghier, demande au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officiellePage 22 sur 121