Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Marc-antoine PEREZ de la SELEURL PEREZ & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : R178 SCI MONEDIERES prise en la personne de ses représentants

Il informe le tribunal que par décision du 15 mars 2023, le centre hospitalier Charles Perrens a retiré la décision litigieuse.

Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2025, la commune de Levallois-Perret, représentée par Me Abecassis, accepte le désistement de Mme A.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 27 novembre 2023 et le 15 décembre 2023, l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) " Résidence

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme Sequeira, fonctionnaire territoriale en service au sein de la commune du Perreux-sur-Marne, a été placée en arrêt de maladie

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

et de la société anonyme d'économie mixte d'aménagement de renovation et d'équipement de Levallois-Perret (SEMARELP), - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, - le code de justice administrative.

Pierre X... de sa demande tendant à condamner la SAS Clinique de Perreuse au paiement de la somme de 275912 euros au titre de la présence médicale permanente ; -dit n'y avoir lieu à l'application des

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 7 et 17 février 2023, M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires ; - le code de justice administrative.

Piwnica, Molinié, avocat de la COMMUNE DE LEVALLOIS-PERRET et de Me Ryziger, avocat de consorts X..., - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

A... et de la commune de Levallois-Perret une somme de 3 500 en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.