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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311898_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu : - les pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 11 août 2023 sous le numéro 2311882 par laquelle M. C et Mme B demandent l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307039_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2307106 enregistrée le 19 mai 2023 par laquelle Mme B C demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2307533_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505566_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 30 mars 2025 sous le numéro 2505697 par laquelle M. D demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2505705_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 1er avril 2025 sous le numéro 2505723 par laquelle M. C demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215565_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2216243_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu : - la requête enregistrée sous le n° 2215640 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2216990_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2400749_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Vu : - la décision attaquée ; - la requête n° 2400751 enregistrée le 18 janvier 2024 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : -

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313054_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315056_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 9 octobre 2023 sous le numéro 2315065 par laquelle M. B, demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315274_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu : - l'ordonnance n° 2308893 rendue le 6 juillet 2023 par la juge des référés de ce tribunal ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316010_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Vu les pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2316035_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B et autres demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309445_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 23 mai 2023 sous le numéro 2307498 par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2401182_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 26 janvier 2024sous le numéro 2401215 par laquelle M. E demande l'annulation de la décision attaquée. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403029_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

A B et Mme C demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403504_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête par laquelle Mme B et M. D demandent l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404895_20240426

Administratif

26 avril 2024

26 avril 2024

A et Goma Nzoussy demandent l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention internationale des droits de l'enfant ; - la convention européenne de sauvegarde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2410232_20240731

Administratif

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Vu : - la requête au fond, enregistrée sous le n° 2410424 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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