Vu : - la requête de Mme B tendant à l'annulation de la décision en date du 16 juin 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; - les autres pièces du dossier.

Lemaire, - les conclusions de M.

Lemaire, président, - Mme Lançon, première conseillère, - Mme Courtois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023.

Lemaire, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Lemaire, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête de Mme A B tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé d'enregistrer sa demande de délivrance d'un titre

Lemaire, - et les conclusions de M. Huguen, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

LAURENT LEMAIRE, PRESIDENT, ASSISTE DE M.

Le jugement sera confirmé sur le préavis d'un mois, l'indemnité légale et le rappel de salaire au titre de la mise à pied conservatoire, leur calcul étant exact.

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Maxime LIBASSI Mme Olivia COTHIER MAUGER Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par : M.

Thierry CHINAPPI M Pierre SARTRE Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté par

Pierre MARTINEZ Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le dossier a été communiqué

Jean-Pierre AURIERES Juges commissaires suppléants : M.

Jean-Pierre AURIERES M.

Jean-Pierre AURIERES M.