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15 017 résultats pour « Pierre DEVAL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137226fcd580146773fcf8e

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

Pierre, Edmond X..., demeurant quartier de Pralong à Embrun (Hautes-Alpes), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Grenoble (chambre des expropriations), au profit de l'Etat

Source officielle

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CC

civ3

6137227ccd580146773fd94e

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

immobilière du Casino de Beaulieu, société anonyme, dont le siège est ..., agissant par son représentant légal en exercice, le président-directeur général en exercice, domicilié en cette qualité chez Me Jean-Pierre

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505141_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007756308

Admin. suprême

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Devasle-Augeron devant le tribunal administratif, Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401185_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Dézallé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2024 du préfet d'Eure-et-Loir portant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2407839_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401650_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Article 2 : La société coopérative L’Atelier du Triangle garantira la société Deal Hydraulique à hauteur de 70 % des condamnations prononcées à son encontre à l’article 1er.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002611_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Champagne Jean-Paul Deville ne sont pas fondés.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154969

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

ENS (Honoraires 1) 2014 ; i) le plan de communication ENS (Honoraires 2) 2014 ; j) le plan de communication ENS (frais médias) 2014 ; k) le plan de communication ENS (site web) 2014 ; 2) les mêmes pièces

Source officielle
CE

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008206952

Admin. suprême

5 septembre 2003

5 septembre 2003

Jean-Pierre CF, demeurant ... ; M. René CG, demeurant ... ; M. Raymond CH, demeurant ... ; Mme Margueritte CI, demeurant ... ; M. Pierre CJ, demeurant ... ; Mme Odette CK, demeurant ...

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2502198_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2400766_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

C, occupant d'un local du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association France Terre d'Asile à Déville-lès-Rouen. Vu : - la décision par laquelle M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2106423_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2521224_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101520_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Desvaux, M. C B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2600523_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2600516 enregistrée le 15 avril 2026.

Source officielle
CC

civ3

61372143cd580146773f2562

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Madame Alice C..., née Y..., demeurant ..., 2°/ Monsieur Jean-Pierre

Source officielle
CC

civ3

61372138cd580146773f1fa0

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Pierre A..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 5°/ Mme Louisette A..., veuve X..., demeurant ... d'Ormesson (Val-de-Marne), 6°/ M.

Source officielle
CC

civ3

6137227fcd580146773fdb49

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. et Mme Jean-Pierre X..., demeurant ... au Mesnil-le-Roi (Yvelines),

Source officielle
CC

civ3

6137225acd580146773fc45e

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

(Pas-de-Calais), 2 / Mme Mathilde, Angeline, Esther B..., veuve de Pierre, Henri, Victor, Joseph Y..., 3 / Mlle Françoise, Marie, Louise Y..., demeurant tous 6, Grand'Place à Illies (Nord), 4

Source officielle