B a porté atteinte au principe du contradictoire de l'enquête administrative ; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'il juge que le caractère contradictoire de l'enquête

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Françoise Tomé, conseillère d'Etat, - les

d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel formé par le conseil départemental du Nord de l'ordre des médecins ainsi que sa plainte ; 3°) de mettre à la charge

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision cette décision ; 2°) de mettre solidairement à la charge du conseil départemental du Val-d'Oise de l'ordre des chirurgiens-dentistes et du SDOF la

Pour demander l'annulation de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes qu'elle attaque, Mme D soutient qu'elle est entachée : - de dénaturation des pièces

Vu les autres pièces du dossier.

CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport.

de la SELASU ORA - OLIVIER RAMOUL AVOCAT, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Béatrice CECCALDI, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 03 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

neurologie de Purpan et a ordonné un supplément d'expertise ; 2°) rejette la demande présentée par le Centre hospitalier régional de Toulouse devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces

la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris, autrement composée ; Laisse à chaque partie la charge

ELKARLANEAN, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentés par Maître Olivier RAMOUL de la SELASU ORA - OLIVIER RAMOUL AVOCAT

Raoul X, demeurant ... ; M.

Alric au titre du compte prorata et le solde du compte prorata, dans un délai de huit jours à compter de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge

Raoul X... et Mme Bernadette Y... ont contracté mariage le 19 avril 1974, au LORRAIN sans contrat préalable.

CARBONARO, président de chambre, chargé du rapport.

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Avril 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre, chargée

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre, chargée