ESSET [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 13] Représenté par la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Jean-Jacques DUBOIS substituant Me Martin

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Sophie SPINELLA ARRET : - Réputé contradictoire

MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE Ordonnance de clôture du 18 Février 2026 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

APPELANTE SAS KONTRON MODULAR COMPUTERS, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Luc ALEMANY de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE substitué pour plaidoirie par Me Marion

Assignation du : 20 Février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [R] [P] [Adresse 8] [Localité 21] Représenté par Maître Olivier AUMONT de la SELARL

DE L’IMMEUBLE SIS 66 ROUTE DE LA TREILLE 13011 MARSEILLE ( la SELARL MASCARON AVOCATS) C/ M.

Représentant : Me Marianne MALBEC de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur Q... N... [...] [...]

septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : N° R : F13/00120 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELARL

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

CAPSTAN PYTHEAS, avocat au barreau de NIMES, substitué par Me Marion CHEVALIER, avocat au barreau de Montpellier INTIME : Monsieur [Q] [E] né le 21 Février 1973 à [Localité 1] (34) [Adresse

TOKIO MARINE HCC C/ S.A.

CONTROLE AUTO SECUR N° SIRET : 822 316 097 [Adresse 5] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS COMPOSITION DE LA COUR : En

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère qui en ont délibéré.

PASTAUD de la SELARL SELARL PASTAUD - WILD PASTAUD - ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES substituée par Me Florian ENDRÖS de la SELAS ENDROS BAUM AVOCAT - EBA, avocat au barreau de PARIS S.A.R.L