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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6349007563d497adffda42e2
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame LEBAS-LIABEUF, Présidente Madame BACHELET, Conseillère Madame BERGERE, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
63ca43289066fd7c90fc288b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RH CONCEPTS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Renaud COURBON de la SELARL MARGUET LEMARIE COURBON, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Fabrice LEMARIE, avocat au barreau du HAVRE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2512158_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
des dispositions combinées de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, à charge pour celui-ci de renoncer à percevoir
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6162d33070d46c7f95e826de
15 décembre 2011
15 décembre 2011
SEGOND, avocat au barreau de PARIS, toque : P0172 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 novembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Irène LEBÉ
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebdf5cdc6046d47e659bb
2 avril 2026
2 avril 2026
FONCIERE D’HABITAT ET HUMANISME, dont le siège social est sis 69 chemin de Vassieux - 69300 CALUIRE ET CUIRE représentée par Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, avocats au barreau de LYON, vestiaire
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2502194_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
2000 euros sur le fondement des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que celui-ci renonce à percevoir
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2504006_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B sous réserve de son renoncement à percevoir la part contributive de l'Etat.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2303235_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2307910_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206706_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour cette dernière de renoncer à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207105_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
situation ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, à verser à son conseil, sous réserve que ce dernier renonce à percevoir
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2205371_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
verser à son conseil au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, à charge pour ce dernier de renoncer à percevoir
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be48
6 mai 2008
6 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie- Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier :
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be49
6 mai 2008
6 mai 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie- Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier :
Source officiellesoc
613723a8cd5801467740c93d
29 mai 2001
29 mai 2001
Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613723accd5801467740cc4b
29 mai 2001
29 mai 2001
Frouin, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Funck-Brentano, Leblanc, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137229dcd580146773ff25b
9 avril 1996
9 avril 1996
Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, Lebée, MM. Richard de La Tour, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
6137229fcd580146773ff3cd
9 avril 1996
9 avril 1996
Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, Lebée, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.
Source officiellesoc
613722ddcd5801467740278a
29 avril 1997
29 avril 1997
Ransac, Chagny, Bouret, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Lebée, M. Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205433_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
euros au titre des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, à charge pour son conseil de renoncer à percevoir
Source officiellePage 22 sur 33