Pasquin, - X... Pascal, - X... Jean, - X...

[Y] [Y] a été engagée par la société Lesbaudy-Paquin selon contrat de travail à durée indéterminée du 23 septembre 2008; son contrat de travail a été transféré à la société Reso Elec Ile de France le 10

Nous, Thierry BRUNET, président de chambre, chargé d'instruire les affaires de cette chambre, étant en notre cabinet, APPELANT : Monsieur [B] [J] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale

[W] [N] Représentant : Me Marion PASQUET de la SELARL ASTERIA AVOCAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [F] [H] épouse [C] Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

  Pasquale Mercuri («   le requérant   »), a saisi la Cour le 16 mars 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales («

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 AOUT 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 20 MARS 1982, PRESENTES PAR MME PASQUIER JEANNE DEMEURANT

Jugement du premier avril deux mil vingt cinq Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX, Vice-Présidente, juge rapporteur Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER

François N... une voix supplémentaire et, de ce fait, proclamé élue à sa place Mme Pasquier au bénéfice de l'âge ; Article 1er : La requête de M. F... est rejetée. Article 2 : La requête de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, la société DHL International Express représenté par Me Ruggiu et Me du Pasquier demande au tribunal : 1°) de prononcer le

procédure suivante : La mutuelle d'assurances des instituteurs de France (MAIF), en sa qualité d'assureur subrogé dans les droits de Mmes B C, Anita Barbier-Brion, Claudie Paumier, Maryse Saget, Rachel Pasquier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weidenfeld, - les observations de Me Paquier, représentant M.

Cristina MERLIN 1968 Vercelli Salvatore MESSINA 1964 Treviso Immacolata Lisa METTA 1973 Frosinone Ilenia MIGLIETTA 1976 Desio Federica MINCHELLA 1972 Vittorio Veneto Tiziana MIRAGLIA 1973 Brescia Pasquale

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 1987), que M. de Pasquale, engagé le 20 mars 1964 en qualité d'inspecteur-vol par la société des Magasins Monoprix et devenu

812017944500021 Code recours : 88B N°minute : 24/02145 DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 5] Autres parties: DEFENDERESSE S.A.S. [7] [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Marion PASQUET

28.78pt; display:inline-block } .s2EF16B1D { width:35.4pt; display:inline-block } .sD3DE65B6 { width:24.12pt; display:inline-block }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 12584/04 présentée par Pasquale

font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } FINAL RESOLUTION DH (97) 566 HUMAN RIGHTS APPLICATION No. 18668/91 CALCATERRA AND DE PASQUALE

margin-top:36pt; margin-bottom:0pt } .s635176F2 { width:141.94pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 24663/03 présentée par Pasquale

margin-bottom:0pt } .sCEF2C954 { margin-top:6pt; margin-left:35.45pt; margin-bottom:6pt; text-align:justify } Resolution CM/ResDH(2025)7 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Pasquini