D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet crée en façade ouest un mur pignon aveugle qui surplombe d'un peu moins de trois mètres l'immeuble mitoyen.

En troisième lieu, contrairement à ce qui est soutenu, le formulaire de demande de permis de construire mentionne outre la parcelle AO 139, les parcelles AO 140 et 141. 10.

[Z] [U] sont propriétaires d'une maison d'habitation située [Adresse 1], parcelle cadastrée section CX, numéro [Cadastre 1], suivant acte notarié du 30 janvier 1992. Mme [V] [M] épouse [T] et M.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

En ce qui concerne le mur pignon, l'expert indiquait, notamment : - que les désordres étaient la conséquence de remontées d'humidité dans le mur pignon, qui n'était équipé d'aucune coupure de capillarité

L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, 34 route de Dressais-Villebommiers, parcelle

désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble sis 52 rue Jules Uhry à Villers Saint Paul, parcelles

dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état du bâtiment situé sur son territoire, Route de La Borne, parcelle

alors cadastrées section AB n° 202 et 203, mais pas des parcelles n° 248 et 250, qu'ils ont acquises selon acte authentique le 20 septembre 2010 seulement.

dès lors, le maire de Rueil-Malmaison n'a pas méconnu les textes précités en s'abstenant de reprendre dans son arrêté délivrant le permis de construire les prescriptions, relatives au traitement des pignons

Cette parcelle est contigüe à la parcelle cadastrée AE [Cadastre 2], sise [Adresse 3] à [Localité 8], acquise par la SCI KARI en 2016.

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner le mur situé au 1 bis avenue des Violettes à Soisy-sous-Montmorency (95230), parcelle

actuellement cadastrée F n° 75 un droit de passage au profit de la parcelle contiguë cadastrée F n° 79 comprenant un hangar aux fins d'accéder au grenier situé au-dessus par l'escalier accolé à ce même

AVAIT DROIT A LA JOUISSANCE EXCLUSIVE DU TERRAIN FIGURE EN ROUGE SUR LE PLAN ANNEXE AU REGLEMENT DE COPROPRIETE ; QUE POSTERIEUREMENT A SON ACQUISITION, LE PROPRIETAIRE DE LA PARCELLE CONTIGUE, PORTANT

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la parcelle de terrain sur laquelle donnait l'ouverture

sise [Adresse 11] à [Localité 8] ainsi que sur la parcelle voisine.

surtout que Monsieur [F], dont l'état civil complet n'est pas précisé, est propriétaire de la parcelle voisine, située au [Adresse 2] à [Localité 6].

Saidi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2022 par lequel le maire de la commune de Mennecy a refusé de lui accorder le permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle